Indépendants et TNS

[gegedusud]

Bonjour,

Voilà, je veux m'inscrire comme agent commercial à la fois sur le site de l'autoentrepreneur et au greffe, mais j'ai une question sur des cases à remplir.


https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepren ... eclaration

dans la rubrique 6 que dois-je mettre?

Indiquez l'activité la plus importante :
Indiquez l'ensemble des activités exercées :
Sa nature
Précisez cette nature :
Son lieu d'exercice

merci

[AsdePique]

Bonjour,

Impossible de suivre le lien, vous étiez en session "personnelle" et sécurisée.

Vous devez en cas d'activité multiple définir la prédominante. Dans votre cas, celle d'agent commercial. Si vous n'en exercez pas d'autre, indiquez uniquement celle-ci.

Sa nature = commerciale. Enfin, je pense que c'est la réponse à apporter, ce qui me semble logique.

Concernant le lieux d'exercice, je pense que les activité concernées sont celles qui ont pignon sur rue. Dans votre cas si vous n'avez pas de local....

Aucune notice n'est diffusée sur le site? Ah si, nous la proposons même au téléchargement ICI.

En théorie nous avons bon!

[gegedusud]

https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepren ... _Bienvenue

clique sur declarer, regarde la rubrique 6, merci.

Indiquez l'activité la plus importante :
Indiquez l'ensemble des activités exercées :
Sa nature
Précisez cette nature :
Son lieu d'exercice
ya juste nature et lieu d'exercice

moi je vais demarcher parapharmacies, pharmacie, isntituts de beauté,spa,hammam, magasins bio, l'adresse est mon domicile.
ya 11 possibilitées, je marque quoi, non précisé?

pour nature, services?

[AsdePique]

Désolé, le site du CFE URSSAF ne tourne ni sous Firefox, ni même sous Safari. En passant ça prouve la qualité ...

Je pense que vous devriez déclarer en prestations de service BNC, d'une part.

D'autre part, un intitulé du type "agent commercial - produits de soins/beauté/etc..." semble être de bon aloi, non?

[gegedusud]

Moi ça marche avec firefox accepte le certificat.

reverifie, ou grand IE

[AsdePique]

Rien à faire avec Firefox, ni Safari, dernière version pour les 2. Peut-être Adblock...En tout cas, IE sur le mac, jamais!!!

[gegedusud]

Moi ça marche.

en nature il ya comme choix:

non précisé, extraction, fabrication, montage, réparation, transport, import-export, commerce de gros, commerce de détail, profession liberale, services, location de meublés, autre, bâtiment travaux publics,

quel serait le mien, services?

pour son lieu d'exercice ya comme choix:

non précisé
mine,carrière
dépôt, entrepôt
magasin
bureau, cabinet
sur chantiers
sur marchés,
en clientéle
autre
usine
atelier

Quel serait le mien?

merci

[François]

Bonjour,

@AsdePique: effectivement, le formulaire de déclaration AE n'a jamais fonctionné avec Safari. Par contre, avec Firefox logiquement ça fonctionne (en tout cas sur Mac avec la version 3.6).

en nature il ya comme choix:

non précisé, extraction, fabrication, montage, réparation, transport, import-export, commerce de gros, commerce de détail, profession liberale, services, location de meublés, autre, bâtiment travaux publics,

quel serait le mien, services?

Votre activité est commerciale (avec la particularité de l'agent commercial qui cotise comme un libéral; mais c'est bien "Activités commerciales" qu'il faut cocher en haut). Compte tenu de ce que vous allez vendre vous pouvez mettre dans cette rubrique 6: commerce de détail.

pour son lieu d'exercice ya comme choix:

non précisé
mine,carrière
dépôt, entrepôt
magasin
bureau, cabinet
sur chantiers
sur marchés,
en clientéle
autre
usine
atelier

Quel serait le mien?

merci

Vous mettez "En clientèle".

Cordialement

François

[gegedusud]

François je suis pas d'accord avec toi

Votre activité est commerciale (avec la particularité de l'agent commercial qui cotise comme un libéral; mais c'est bien "Activités commerciales" qu'il faut cocher en haut). Compte tenu de ce que vous allez vendre vous pouvez mettre dans cette rubrique 6: commerce de détail.


Moi j'aurai mis services, car j'ai un mandant Espagnol, je vends ces produits tout simplement, pas du commerce?

Tu en penses quoi?

L'agent commercial n'achète pas de produits et ne les revends pas.

Il prend des commandes auprès de la clientèle pour le compte du mandant.

Il est exclusivement payé à la commission.

Il a l'obligation de s'inscrire au R.S.A.C. et doit justifier de cette inscription


je vais le faire après pour le greffe, de plus comme je fais une declaration pour acre je suis obligé d'imprimer ma declaration et del'envoyer?

[François]

Moi j'aurai mis services, car j'ai un mandant Espagnol, je vends ces produits tout simplement, pas du commerce?

Votre activité sera bien de nature libérale, avec les mêmes cotisations qu'un prestataire de service libéral. Mais si vous regardez le formulaire que vous êtes en train de remplir, si vous cochez "Activités commerciales" en haut apparaît la mention: "SPECIFICITE AGENTS COMMERCIAUX
Les agents commerciaux qui déclarent leur activité sous le statut d'autoentrepreneur remplissent le formulaire en ligne ci-dessous."

Il faut donc suivre scrupuleusement ce que le formulaire vous indique, cocher "Activités commerciales" puis vous inscrire au RSAC.

À noter que pour une entreprise individuelle classique un agent commercial ne fait pas ses démarches à l'URSSAF comme toute autre profession libérale, mais bien à la CCI ou au greffe du tribunal de commerce. Ceci explique cela, mais ça ne veut pas dire qu'un agent commercial vend quelque chose. Il peut très bien être mandataire.

je vais le faire après pour le greffe, de plus comme je fais une declaration pour acre je suis obligé d'imprimer ma declaration et del'envoyer?

Rubrique 4 du formulaire d'AE, en cliquant sur le point d'interrogation :

"Pour bénéficier de la demande d'ACCRE, vous devez télécharger le formulaire et la notice.
Remplir le formulaire, puis l'imprimer et le signer.
Vous devez ensuite joindre par courrier ce formulaire, ainsi que toutes les pièces justificatives nécessaires, à l'adresse indiquée en fin de déclaration."

Je ne sais pas si on peut être plus explicite

François