Indépendants et TNS

[Joe]

Bonjour,

Je vais essayer d'expliquer correctement ma question.
Je suis en statut d'entrepreneur individuel, déclaré en micro-entreprise, BNC en régime du réel simplifié .
J'ai vu que le plafond est de 27000 € voire 32000€.

Que se passe t-il lorsque l'on dépasse ce montant ?
Dois-je changer mon statut, passer en SARL ou autre ?

[AsdePique]

Bonjour, et bienvenue notre forum!

Pour vous répondre, je commence par une autre question : êtes-vous réellement en micro-entreprise? Car vous ne pouvez cumuler un statut micro avec celui du réel. La fiscalité n'est pas la même et totalement indépendante. C'est donc forcément l'un ou l'autre des ces statuts.

Si vous êtes en micro-entreprise, le plafond à ne pas dépasser est effectivement de 32000€ de chiffre d'affaires par an pour votre type d'activité BNC. En cas de dépassement, vous devrez alors passer du régime micro au régime du réel, par obligation.

[Joe]

Bonjour, et bienvenue notre forum!

Pour vous répondre, je commence par une autre question : êtes-vous réellement en micro-entreprise? Car vous ne pouvez cumuler un statut micro avec celui du réel. La fiscalité n'est pas la même et totalement indépendante. C'est donc forcément l'un ou l'autre des ces statuts.

Si vous êtes en micro-entreprise, le plafond à ne pas dépasser est effectivement de 32000€ de chiffre d'affaires par an pour votre type d'activité BNC. En cas de dépassement, vous devrez alors passer du régime micro au régime du réel, par obligation.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Je suis bien en Micro-entreprise. Dans ce cas, dois-je faire moi même la demande pour passer au régime du réél ou est-ce que cela se fait automatiquement à l'URSSAF ?

J'ai une 2e question : Serait-il plus judicieux de passer dans une structure type SARL pour une activité qui pourrait dépasser les 40,000 € ? Ce que je veux savoir, c'est est-ce que j'aurais plus de charges à payer en restant dans le régime du réél en micro-e ou dans une structure hors micro-e ?

Désolé de ne pas être super clair dans mes questions mais je ne suis pas un expert niveau paperasse...

[AsdePique]

Pas d'excuses, ce forum est là pour cela : parler le plus clairement possible des choses qui semblent compliquées.

Concernant un éventuel dépassement de plafond, vous avez tout intérêt à alerter les impôts de ce fait, afin de passer au régime fiscal supérieur. Il est inutile d'attendre l'année prochaine que votre déclaration de revenus fasse office d'aveu et de risquer un rattrapage. L'URSSAF ne joue en rien en terme de modification. En effet, dans les fichiers RSI et URSSAF, rien n'indique que vous êtes en régime micro...Seule l'absence de bilan fait foi car il n'y a pas de transmission automatique entre les impôts et le RSI. Le régime micro est quasiment 100% déclaratif.

Pour la 2ème partie de votre question, si votre chiffre d'affaires dépasse les 32000€ vous n'avez effectivement pas le choix. la SARL ou l'EURL ne sont par contre pas vos seules options : pensez à considérer l'Entreprise Individuelle assujettie à TVA qui vous rendra les mêmes services que les statuts précédemment cités, en vous évitant les complications administratives liées à la rédaction de statuts, procès-verbaux d'assemblée générale, etc....Qui sont de surcroît plus couteuses.

En étant seul gérant c'est sûrement la forme juridique la plus adaptée dans la grande majorité des cas. Vous serez, comme dans le cadre d'une EURL, en mesure de procéder au dégrèvement des frais sur le chiffre d'affaires et pourrez récupérer la TVA.

Enfin, le taux de charges est le même pour une micro entreprise que pour une Entreprise Individuelle assujettie à TVA ou une SARL. Jusque cette année, les micro entreprises pouvaient bénéficier du bouclier social (calcul secondaire permettant une exonération de la base minimale) mais cette modalité est supposée disparaître au 1er janvier 2010.

Aujourd'hui, le calcul retenu en ce qui vous concerne est : CA - 34% d'abattement BNC = revenu pris en base de calcul.

Si vous passez au régime du réel, une fois vos charges ôtées du chiffre d'affaires, reste le revenu de référence qui est pris en base de calcul.

Le pourcentage de charges appliqué sur ces 2 revenus reste similaire, compris entre 45,20% et 46,20%.