Indépendants et TNS

[iaaneels]

Bonjour,

Toujours des questions sur le R.S.I

on me dit qu'en octobre 2010, sur déclaration d'avril, il y'a une sorte de remboursement des frais avancés...si le chiffre d'affaires en Réel, est en deça des prévisions du régime.

Cependant, si 973 euros est la cotisation annuelle plancher, avec l'accre...
Lorsque le chiffre d'affaires est très faible, admettons 0 pour faire simple,

Le mécanisme est il le même ? ou cet argent est perdu... Une sorte de ticket d'entrée en quelque sorte.
Je suis salarié...en activité principale, et je cotise pour ma protection santé.

Entre la premiere année et le renouvellement de l'accre pour la seconde année, je suis passé de 943 à 1530 euros...
La formation professionnelle s'est rajoutée dans le listing des cotisations.
Savez vous, à combien, je dois m'attendre en année 3, si mon renouvellement de l'accre est acceptée ?
En admettant que je suis à 0 en année 1 et 2.... pour des frais qui s'elevent en aout autour de 2200 euros... de rsi.
Cet argent est il récupérable ?

Si il l'est, l'accre ne devient qu'une sorte de crédit gratuit... qui dispense d'avancer des fonds...récupérés 2 ans après...
Mais bizarrement, je trouve ça trop beau pour être vrai.
merci d'avance

[AsdePique]

Bonjour Iaaneels,

Il y a des cotisations minimales annuelles dues par un travailleur indépendant : environ 1500€/an, répartis entre les cotisations santé et les cotisations retraite (l'URSSAF ne devient exigible qu'à compter de 4670€ de revenus). Il faut donc s'attendre en régime de croisière à devoir 1500€ même si le CA est égal à 0€.

En étant exonéré par l'ACCRE, vous êtes (presque) affranchi de ces bases minimales. Ainsi, prenons par exemple une création au 01.01.10. L'ACCRE débute à cette même date. Pour un CA = 0€, vous ne paierez pas de CSG-CRDS, uniquement de la retraite complémentaire. Celle-ci s'élève à environ 115€/an, ce qui serait donc la base plancher de cotisations.

Mais du fait des bases forfaitaires de cotisations en 1ère et 2ème année, il va falloir attendre que votre CA (0€ par exemple) soit connu pour que cette base plancher soit appliquée. Pour le moment vous cotisez très probablement sur le forfait 1ère année.

-Si 973€ est la somme exigible pour votre 1ère année.
-Si votre CA est très faible.

Lors de la régularisation, votre cotisation sera recalculée et revue au minimum.

Il faut impérativement assimiler le système N-2 : vous cotiserez en régime de croisière sur vos revenus d'il y a 2 ans (par exemple en 2010 les TNS cotisent en fonction de leurs revenus 2008. Ils déclareront leurs revenus 2010 réels en 2011 et l'année sera alors régularisée).

Du fait de l'absence de connaissance de revenus, les 2 premières années sont donc calculées via un une base forfaitaire, identique pour tout le monde. C'est effectivement assimilable à une "avance de frais" pour qui aurait un revenu ou un CA inférieur à cette base forfaitaire.

A compter de ce constat vous avez 2 options (qui sont valables chaque années) :

-Cotiser sur la base de calcul classique et attendre la régularisation.
-Demander au RSI de recalculer vos charges en fonction d'un CA estimé que vous leur communiquerez.

Attention avec cette seconde option car si votre estimation est éloignée du CA réel final vous serez bien entendu régularisé malgré tout.

Entre la premiere année et le renouvellement de l'accre pour la seconde année, je suis passé de 943 à 1530 euros...
La formation professionnelle s'est rajoutée dans le listing des cotisations.

Vous avez bien débuté en 2010 comme annoncé sur votre autre post? Comment se fait-il que vous ayez déjà connaissance des cotisations 2ème année? Ou alors votre début d'activité date de 2009 et il va falloir revoir votre second sujet .

Comme expliqué plus haut, votre 3ème année sera calculée en fonction du CA réalisé lors de la 1ère. Si vous demandez une seconde prolongation de l'ACCRE le montant sera bien entendu amoindri (entendez par-là en deça des bases minimales de 1500€).

Si vous le souhaitez, indiquez-nous votre CA pour la 1ère année et nous pourrons vos donner une indication fiable des cotisations appelées lors de la 3ème.

A vous lire, AsdePique.