Indépendants et TNS

[Jordi63]

Bonjour à tous, c'est mon premier passage ici!

Je vous explique mon problème.

J'étais associé majoritaire d'une SARL (75%) avec un ami qui détenait 25%. Nous étions cogérants.

La société versait les cotisations RSI pour le compte des 2 cogérants.

En fin d'année 2008, mon associé a démissionné de son poste de cogérant et m'a cédé les parts.

Je suis donc seul dans la société mais, pour une raison que j'ignore, la société a continué à verser les cotisations au RSI pour 2 cogérants pendant 18 mois.

Il y avait donc un trop perçu du RSI, qui a été remboursé... directement à mon ancien associé.

Aujourd'hui, il refuse de rembourser la société.

Pensez-vous que je peux le contraindre?

Merci d'avance

[AsdePique]

Bonjour Jordi63, et bienvenue sur le forum.

Le problème que vous rencontrez est récurrent, et devra forcément se régler entre vous et votre ancien co-gérant.

Les gérants font 99% du temps prélever les charges sociales sur le compte de la société, pour des raisons comptables et fiscales. Or ce sont des charges sociales personnelles.

La durée de 18 mois me semble longue...On peut imaginer que les formalités ont pris du temps, et que leur transmission au CFE ne s'est pas faite tout de suite. C'est assez récurent dans le cas des sociétés : modification des statuts, AG, etc...Le temps supplémentaire pour que la radiation soit enregistrée sur le compte cotisant n'a pas du arranger les choses.

Pour que le RSI rembourse sur le compte personnel, votre co-gérant a forcément fourni son RIB à dessein. Il est dans la logique de l'administration (voir obligatoire avant 2008) de rembourser sur un compte personnel. Sur demande de l'intéressé le remboursement peut cependant avoir dorénavant lieu sur le compte de la société.

N'y a-t-il rien dans les statuts qui indiquerait l'obligation à votre ex co-gérant de rembourser les sommes perçues à tort ?

[Jordi63]

Merci de vous pencher sur mon cas,

J'ai reçu un courrier du RSI 3 mois après la démission de mon cogérant qui me confirmait avoir procédé à la radiation de ce cogérant... mais les prélèvements se sont poursuivis pendant 15 mois encore...

J'ai lu et relu les statuts, rien ne figure... Je vais solliciter la justice à l'encontre de mon ancien associé

[AsdePique]

Le courrier que vous avez reçu émane directement du RSI. Le compte cotisant est géré par l'URSSAF. On peut effectivement observer parfois une certaine latence entre les 2 types de radiation.

Demandons à Mike s'il a une idée quant à un éventuel moyen rapide de récupérer les fonds.

[Jordi63]

Merci encore en tout cas et, si Mike passe par ici, merci d'avance à lui!

C'est très frustrant cette situation...

[MikeR]

Bonjour,
aviez vous documenté, comme cela doit se faire, dans les registres de la société la décision des associés que les charges des gérants seraient payées par la société? Cette décision est elle paraphée par votre ex associé?
N'avez vous pas fait un point au départ de votre ex associé sur l'état de son compte courant et les charges restant dues, régularisations attendues, etc?

[Jordi63]

Bonjour,

Je reviens après une longue absence pour vous remercier de vos réponses.

Afin d'éclairer Mike, aucun registre de la société n'a été tenu et aucune assemblée générale ne fait état de ces prises en charge par la société des cotisations.

Par ailleurs, l'acte de cession de parts sociales ne fait pas mention d'un quelconque compte courant.

Pensez-vous que je risque de perdre en justice?

[MikeR]

Bonsoir,
je ne suis pas avocat, et je n'en ai aucune idée. Je vous conseille de consulter un avocat spécialisé qui seul pourra vous donner les conseils appropriés à votre situation.