Indépendants et TNS

[alverat]

bonjour as de pique, et merci de ta réponse,
j'étais occupé, impossible de venir sur le forum depuis, si tu peux m aider cela va m 'éclairer, ca c est la première
fois que je m occupe des papiers de mon épouse ..
je retrace juste un petit historique pour que tu comprennes mieux. :
de mai 2004 au 19 juillet 2005 mon épouse vendait des vetements pour enfants sur les marchés avec
ma fille .( c est elle et ma fille qui s’occupait de la compta)ursaff-organic et autres) le kbis à eté clos
donc de 20juillet 2005 car cela marchait mal. Tout les appel ont été réglés, et l’ursaff à clos l’ affaire le
8 janvier 2007 en remboursant 551 € de trop payé. Depuis ma fille s est mariée, et ne s’occupe plus de cette nouvelle affaire
Donc je suis tout nouveau dans cette paperasse si je puis dire.et j essaye de comprendre ce qu’ elle paye


Donc pour reprendre.le 5 juin 2010 je recois 3 avis à payer du rsi

Je te retrace depuis la carrière ( c est un peu fastidieux j’avoue mais pour la visibilité l on doit passer par là)
C est d’ailleurs une copie de la lettre que j’ ai envoyé au rsi le 11/06/2010

Votre Appel des cotisations de 2008
( au verso montant déclaré 2006) revenue estimé en 2008 = 6002 € soit 1908 € à payer avant le 3.08.2010

En 2006, j’étais en période de chômage je tiens à votre disposition les documents Assedic
Qui m indique un revenue déclaré en 2006 de 6891 € ainsi que ma déclaration d’impôt qui à
d ‘ailleurs électroniquement imputé cette somme sur la feuille déjà renseignée par le centre des impôts
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__
Votre Appel des cotisation de 2009
(au verso montant déclaré 2007 ) revenue professionnel non salarié 850 €
Cotisation sociale 172 hors CGS-CGDS soit 1527 € à payer avant le 3.08

De juillet 2005 au 30 novembre 2007 je n ai jamais eu d activité en tant que indépendant, ni d’activité salariée
(période de recherche d’emploi et reprise de mes cours de manucure)

Sauf que Le 1 er Décembre 2007, j ouvre un KBIS à la chambre des métiers d’Evry dans le but de travailler
Dans un salon de coiffure, en tant que freelance.
Or durant cette recherche, au mois de Janvier 2008, un salon de manucure me propose de travailler
en tant que salariée, j attend quelque temps avant de me radier à la chambre des métiers; cela est fait
le 25 avril 2008 date de radiation .J ai donc un CDI de Février 2008 à Juin 2008 je suis salariée
(salaire smig) je possède les feuilles de paye Et le certificat de travail .


En mai ou juin 2008, j avais postulée, auprès de la RIVP (bailleur de la ville de Paris) pour un local
Commercial, j apprend que la commission décidé de m’octroyer ce local commercial sur Paris)

Effectivement je demande le 11 juillet 2008 de re-ouvrir mon KBIS, car le bailleur, m indique
que j’aurais les Clés du local début Juillet au plus tard, mais pour des raisons de congés, personne ne pourra
établir le bail commercial

(Cela est indépendante de ma volonté) Je n’ ai pu obtenir les clés du local vers le 17 septembre 2008 .
J’ ai dû faire une remise en état des locaux, achat de matériel, mise en conformité du local
Coût : 8000 € (emprunt auprès de ma famille non encore remboursée.)
J ai donc commencé mon activité début octobre 2008


Je n’ais eu aucune activité en 2007, et aucun revenu en tant que indépendant vous réclamez 1908 € de
cotisation, quel est votre explication ? voudriez vous annuler cette dette ?



Appel des cotisations de 2010
(au verso montant déclarée en 2008)
( au verso revenu professionnel non salarié 2870 € soit 1810 euro à payer en deux fois
Le 5 aout et le 5 novembre 2010
Mais comment expliquer en toute logique 1810 € pour 2870 € de gain ?


Pourriez vous me dire à quoi correspondent les sommes que j ai payé le 23/11/2008,
Soit 446 € sans trop comprendre (que je ne vois nulle part figurer)
J ai aussi réglé 172,44 € le 28/03/08

J ai aussi payé une taxe professionnelles de 310 €

D’ après l’ un de vos agents celui ci confirme que je vais aussi recevoir un rappel de 2000 euros qui viendra complémenter
L un des 3 avis que je viens de recevoir … ?


En toute logique si vous percevez 1810 € pour 2870 € de gain cela fait un taux de 59%
Quelle somme pouvez vous percevoir pour l ‘année 2009 ? en suivant ce raisonnement je devrais payer 5300 €
que pour le RSI ?
Il resterait 8990 - 5300= 3690 € pour un an de travail ?

Je ne te mets pas la fin de ma lettre..

[AsdePique]

Bonjour Alverat,

Quel fouillis!! Pour le moment, rien de vraiment anormal ne ressort (au niveau des cotisations, j'entends) car les charges sociales comportant des bases minimales (environ 1500€/an). Même s'il vous semble ahurissant de payer 1800€ pour 2800€ de revenus c'est bel et bien la logique des cotisations des Travailleurs Non Salariés.

Avant de pouvoir aller plus en avant, j'aurais besoin de renseignement précis, et uniquement ceux-ci :

-Date de de début de la précédente activité.
-Date de radiation de cette activité.

-Date de reprise de la nouvelle activité.

Une fois ces dates connues nous devrions pouvoir faire un topo un peu plus clair.

En attente de vous lire, AsdePique.

[alverat]

Bonjour as de pique …et à tous ...
Merci de bien vouloir accepter d’éclairer mes lanternes …

Donc pour les 446 € j ai juste une feuille rsi : au dos juste un rappel comment régler vos cotisation
De l autre coté : appel des cotisation 4em trimestre 2008
Sur l autre en ce qui concerne les 172 €
Je te donne l i’intergrale :
Vous trouverez ci joint le montant de vos cotisations d’assurances retraite, invalidité, décès
Revenu 2007—6662 € ||base forfaitaire
Vieillesse base 6662 taux 16,65 92,92 €
Retraite complémentaire : 10728 taux 7 63,26 €
Invalidité décès 10728 taux 1,80 16,26 €


Voici le details des 3 appels que j ai recu

Appel cotisation 2008----1908 €
Au dos
mo(ntant déclarés pour l ‘année 2006 ?? ( je n’étais pas indépendant a cette époque cela correspond a quoi ?)
Revenus estimé 2008 6002 €

Appel cotisation 2009 ---1527 €
Au dos (montant
Montant déclaré pour l année 2007 ?? ( idem je n’étais pas indépendant à cette époque)

Revenue professionnels non salarié montant 850 €
Cotisations sociales personnelles obligatoire
(hors CGS-CRDS) 172 €

Appel cotisation 2010
Revenue professionnels non salarié 2870
Dont revenue de remplacement faculatives)
Cotisation sociales personnelles CGS-CRDS 60


Je vais aller au centre des impôts demain pour qu’il me dise ce que je dois faire
Car le rsi m’a confirmer que suite a mes démarches d’auto entrepreneur il concédait
Que cela vienne de chez eux ..donc je vais pouvoir déclarer 2009 sur ce status.
La question auquel je ne sais pas répondre, est ce que l appel de 2010 concerne bien
L’année 2010 ?
Si oui dans ce cas, je ne dois pas payer les cotisations qu il me demande, je les payerais
Par le biais de l auto entrepreneur… en faisant la déclaration en fin d’ année, si tu peux me dire
Cela ?
.
Nota..je ne comprend pas trop, j ai posté sur le forum une partie de la lettre que j ai envoyé au rsi, mais
Je ne la vois pas ..je ne comprend pas trop ou cela peut être ?
Merci de tes reponses.

[alverat]

bonjour as de pique je te donne comme demandé les dates overture et femeture de kbis



historique activités
14 mai 2004 ( elle vendait sur le marché )
19 juillet 2005

apres cette date ma femme etait salariée, chomage, et formation


Le 1 er Décembre 2007 ouverture
le 25 avril 2008 fin d'activité ---- mais aucunne activité durant cette periode

11 juillet 2008 ouverture kbis ....jusqu'a ce jour...

voila ...tu vas sans doute pouvoir avancer un peu

à plus, merci

[AsdePique]

Bonsoir Alverat,

Je jette oeil clairement sur toutes ces données demain afin de pouvoir vous répondre au mieux.

Bonne (fin de) soirée à vous


AsdePique.

[AsdePique]

Bonsoir,

Appel cotisation 2008----1908 €
Au dos
mo(ntant déclarés pour l ‘année 2006 ?? ( je n’étais pas indépendant a cette époque cela correspond a quoi ?)
Revenus estimé 2008 6002 €

Il est indiqué "montants déclarés pour l'année 2006" car telle est la base de calcul des charges des travailleurs indépendants. : N-2.

Les 2 premières années sont basées sur des forfaits puisque les revenus ne sont pas connus. La 3ème année, les charges sont calculées sur les revenus de la 1ère (déclarés lors de la 2ème année), et ainsi de suite. Les cotisations sont appelées en conséquence.

Mais si il y a noté "revenus estimés", c'est que votre épouse a fourni cette prévision de revenus (sûrement converti en chiffres d'affaires puisqu'elle exerce en micro-entreprise). Sauf grosse erreur de l'informatique, un revenu estimé ne peut pas être inscrit sans demande de l'assuré.

En revanche le montant de cotisations de 1908€ me paraît peu élevé en fonction de ce revenu...Sur les premières lignes de cet appel de cotisations, voyez-vous les lignes "maladie-maternité" et "indemnités journalières" ?

Appel cotisation 2009 ---1527 €
Au dos (montant
Montant déclaré pour l année 2007 ?? ( idem je n’étais pas indépendant à cette époque)

Revenue professionnels non salarié montant 850 €
Cotisations sociales personnelles obligatoire
(hors CGS-CRDS) 172 €

Si j'en crois votre message plus bas, votre épouse était en activité en 2007, puisqu'elle a débuté en décembre 2007? Les 850€ correspondent donc en théorie à son chiffre d'affaires amputé de l'abattement micro-entreprise. Les 1527€ représentent les bases minimales.

Appel cotisation 2010
Revenue professionnels non salarié 2870
Dont revenue de remplacement faculatives)
Cotisation sociales personnelles CGS-CRDS 60

Les 2870€ correspondent aux revenus réels 2008 déclarés (encore une fois : les revenus pour une micro-entreprise sont déterminés en effectuant un abattement forfaitaire sur le chiffre d'affaires, 71% en l'occurrence pour les activités de vente). D'ailleurs, au vu des revenus estimés (6002€) et des revenus réels (2870€) si toutes les cotisations ont été réglées, un crédit a du être remboursé?

Je vais aller au centre des impôts demain pour qu’il me dise ce que je dois faire
Car le rsi m’a confirmer que suite a mes démarches d’auto entrepreneur il concédait
Que cela vienne de chez eux ..donc je vais pouvoir déclarer 2009 sur ce status.
La question auquel je ne sais pas répondre, est ce que l appel de 2010 concerne bien
L’année 2010 ?
Si oui dans ce cas, je ne dois pas payer les cotisations qu il me demande, je les payerais
Par le biais de l auto entrepreneur… en faisant la déclaration en fin d’ année, si tu peux me dire
Cela ?

Si le RSI inscrit votre épouse de façon rétroactive sous le régime de l'auto-entrepreneur, cette modification va annuler les cotisations émises en 2009 et 2010.

Oui, l'appel de cotisations 2010 concerne bien l'année 2010, même s'il est basé sur les revenus. Il faut différencier la base de calcul de la cotisation provisionnelle. Mais comme dit plus haut, celui-ci sera annulé si votre épouse est bel et bien auto-entrepreneur depuis le 01.01.2009.

Il serait bon d'ailleurs de demander au RSI une attestation écrite afin que vous puissiez être tranquille.

Enfin, il faudrait que puissiez comparer vos déclaration de revenus (envoyées au impôts) et les montants retenus par le RSI. S'il y a des erreurs, c'est l'occasion de les rectifier


S'il y a des choses qui restent obscures pour vous, n'hésitez pas.

[alverat]

Bonjour As de pique, et merci de votre réponse....
je reprend point par point à vos questions

1) je n ai jamais donné aucun chiffre au rsi, prévisionnel, donc les 6002€ je ne sais pas d'ou il les sortes ...
d ailleurs il ne m ont d'ailleurs jamais rien demandé .

2) en ce qui concerne l' appel des cotisations de 2008 soit les 1908€ plus les 446 € et 172 que j ai dja payé cela porte la somme de 2562 €

3) comme tu as pu le lire ma femme à ouvert un Kbis en decembre 2007 mais elle na jamaistravaillée en tant
que indépendant, puisque elle à trouvé un travail en cdi en janvier 2008.

4) je ne comprend pas ta réponse, en effet en 2008 j ai declaré 2870€ qui corresspond a son vrai chiffre d'affaire,
je ne vois pas quel credit il devrait me rembourser puisqu il me reclame encore 11906 €..

5) j ai bien un document qui atteste que je suis passé au statut d'auto entrepreneur à partir du 1 er janvier 2009
donc je ne tiens plus compte de rien à partir de 2009..j ai meme ete faire le rectificatif au centre des impots.

depuis je te donne le fil de l histoire qui continue ..
-------------------------------------------------------------
je viens de recevoir une note du rsi ..qui me dit :
" suite à votre courrier, nous vous confirmons que le revenu pris en compte pour le calcul prévisonnel 2010
est bien 2870 €, finalement il vienne de me confirmer qu 'ils ont raison ...et ca ...je ne crois pas ..

(je pense que tu as du lire le sujet qui se trouve dans appel des cotisations 2009 dans quelle misère ils ont mis les indépendants dans le tracas, et combien ils ont été taxés, comme j arrive dans ce forum, je ne vois pas trop quel suite à été donné, comment se sont organisés les gens ..? il n y a pas de suite ? le forum sur le sujet est fermé ...j aimerais bien contacter certains internaute pour voir comment je vais mener cette affaire, et du coup aider les gens )
...
cependant ce revenu est inferieur à la base servant au calcul des cotisations provisionnelles 2010 ces dernieres sont calculés sur une base fixée celon ma categorie professionnelle.

______________________________________________
Je viens donc de répondre a cela par une lettre recommandée que j 'adresse au directeur ..je crois que je vais avoir
une reponse ...etant donné la teneur de la lettre ...

au plaisir de te lire, bien cordialememnt
________________________________

[AsdePique]

Bonsoir Alverat,

C'est encore plus opaque que ce que je pensais.

1) je n ai jamais donné aucun chiffre au rsi, prévisionnel, donc les 6002€ je ne sais pas d'ou il les sortes ...
d ailleurs il ne m ont d'ailleurs jamais rien demandé

Un revenu estimé est en principe fourni par l'assuré, puisqu'il entraîne une modification de l'avis initial et une seconde édition.

4) je ne comprend pas ta réponse, en effet en 2008 j ai declaré 2870€ qui corresspond a son vrai chiffre d'affaire,

C'est donc la base de calcul correcte pour les cotisations 2010 puisque :

je viens de recevoir une note du rsi ..qui me dit :
" suite à votre courrier, nous vous confirmons que le revenu pris en compte pour le calcul prévisonnel 2010
est bien 2870 €, finalement il vienne de me confirmer qu 'ils ont raison ...et ca ...je ne crois pas .

Sauf que vous parlez de déclaration de chiffre d'affaires, et le RSI de revenu. Dans le cadre d'une micro-entreprise cela correspond à une sacrée différence. Il y a une erreur flagrante de prise en compte du montant.

De même :

3) comme tu as pu le lire ma femme à ouvert un Kbis en decembre 2007 mais elle na jamaistravaillée en tant
que indépendant, puisque elle à trouvé un travail en cdi en janvier 2008.

J'entends bien, mais le revenu qui sert de base au calcul des charges 2009 a bien été transmis au RSI ! Un appel de cotisations qui n'a pas de base réelle de calcul est en taxation d'office, ce qui n'est pas le cas de votre épouse.

(je pense que tu as du lire le sujet qui se trouve dans appel des cotisations 2009 dans quelle misère ils ont mis les indépendants dans le tracas, et combien ils ont été taxés, comme j arrive dans ce forum, je ne vois pas trop quel suite à été donné, comment se sont organisés les gens ..? il n y a pas de suite ? le forum sur le sujet est fermé ...j aimerais bien contacter certains internaute pour voir comment je vais mener cette affaire, et du coup aider les gens )

Effectivement je l'ai lu puisque j'administre ce forum. En revanche si vous avez bien lu les différents sujets, tout (ou presque) est expliqué quant aux anomalies, leurs origines et les procédures à effectuer pour y remédier.


Je me permets de vous conseiller de fournir au RSI vos déclarations d'impôts 2007 et 2008, afin de faire le point sur les provisionnelles et les régularisations en fonction des paiements.

A compter du 01.01.09 votre épouse devient auto-entrepreneurs, ce qui solutionne les problèmes ultérieurs.

Bien à vous, AsdePique.

[alverat]

bonjour, et merci de ta reponse,

si cela reste confus pour toi, pour moi c est encore pire, puisque c est la première fois que je m'occupe de cela .
lorsque j ai recu les avis à payer, j ai tout de mème essayer de comprendre, mais impossible..c est une chance qu' il y
a eu a coté de moi une personne qui m 'a dit, que l on était pas les seuls a avoir des soucis avec le rsi, il m a conseillé d'aller sur internet, j avoue que je n'aurais pas eu cette idée..

apparamment, tu ne semble pas trop comprendre d' ou sorte les 172 € et 446 € ? ni les 1906 € , de toute facon j attend leurs réponses ...je vais sortir mème mes 3 déclarations d'impots, que je garde sous le coude ..
mais comme l avis d' echeance est au mois d aout, j espère que cela sera reglé avant..je t avoue que j en ai marre de payer .ma femme a achété du materiel et à evidemment quelques créances, et , c est moi qui assure lorsque elle n a pas d'argent, alors raz le bol...
ok je te remercie, de ton aide ..de mon coté je vais poursuivre ...mais c est bizzare ..j ai l impression que nous sommes peu seuls sur ce forum ou sont les personnes qui ont eu les problèmes en 2009 ?? cela me semble bizarre, comme si tout c etait arrangé par miracle
a te lire ..bien cordialememnt..

[AsdePique]

Bonsoir Alverat,

J'ai bien l'impression que vous reçu l'appel de 172€ uniquement pour les cotisations vieillesse?

Si les 446€ vous ont été réclamés en novembre 2008, c'est qu'il s'agit de votre régularisation des cotisations URSSAF et RSI Santé au titre de l'année 2007. La régularisation intervient toujours un an plus tard