Indépendants et TNS

[AsdePique]

J'aimerais savoir :

Suite à la lecture sur plusieurs forums de cette question redondante, quelqu'un peut-il y répondre :

-Quelle est incidence pour l'auto-entrepreneur de la domiciliation de son entreprise? Peut-il la domicilier où bon lui semble?

Je pense d'ailleurs que cette question peut s'étendre à toutes les professions relevant du régime TNS, non?

A quels niveaux la différenciation de l'adresse du siège ou du domicile et de celle de l'exercice intervient-elle? Quels sont les droits et obligations?

Merci à ceux qui prendront la peine de répondre à ces points (voire d'autres).

AsdePique.

[sly]

Bonjour,

N'importe qui peut se domicilier (commerçants, artisans, personnes physiques, sociétés).

Etant moi-même en recherche de domiciliation pour mon auto-entreprise, je me suis penchée sur le sujet, et voici ce que j'ai trouvé.

Sur le site de Legifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20101009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Sur le site de Netpme (la présentation, qui a mon sens, est la plus lisible)
http://www.netpme.fr/creation-entrepris ... fiees.html

Et également sur le site de l'APCE
http://www.apce.com/cid26786/simplifica ... rt.-6.html
http://www.apce.com/cid26658/exercice-u ... n-art.html

Je ne sais pour quelle raison, mais en étant auto-entrepreneur, la domiciliation paraît plus difficile à faire.

J'ai contacté plusieurs sociétés de domiciliation, et toutes n'acceptent pas les AE (il me semble que le contrat pour une AE est différent de celui d'une EI).

Pour l'instant je n'ai pas encore porté mon choix sur l'une d'entre elles, mais si différence de contrat il y a, je vous tiendrai au courant !