Indépendants et TNS

[AsdePique]

Bases forfaitaires 2007

1ère année en 2007 :6622€
2ème année en 2008 : 9933€

Bases forfaitaires 2008

1ère année en 2008 : 6733€
2ème année en 2009 : 10101€

Bases forfaitaires 2009

1ère année en 2009 : 6801€
2éme année en 2010 : 10202€

Bases forfaitaires 2010

1ère année en 2010 : 7006€
2ème année en 2011 : 10508€

Bases forfaitaires 2011

1ère année en 2011 : 7006€
2ème année en 2012 : 10666€

[Christian]

Ah ! Merci. Quelques chiffres qui sont très utiles à ceux qui débutent ou qui arrivent à la 3e année et qui ne se rappellent plus combien ils ont payé au début.

Mais une question. Pourquoi ces deux ans ? Ne serait-il pas plus lisible de faire cela comme l'IR, à la fin de l'année suivante ?

[AsdePique]

Bonjour Christian,

Voulez-vous bien éclairer ma lanterne? Je ne vois pas ce que vous voulez dire

[littlebigman]

Le post d'origine du fil indique comme base forfaitaire pour 2008 6.733€ la première année et 10.101€ la deuxième.

Cependant, comme on peut le voir sur ces images scannées, après avoir enregistré mon EI début 2008, les revenus forfaitaires utilisés comme base étaient de 5.906€ et 8.939€, respectivement.

http://img6.imageshack.us/img6/1979/cot ... taires.jpg
http://img411.imageshack.us/img411/1979 ... taires.jpg

A quoi peut-être dû cette différence?

Merci.

[AsdePique]

Bonjour Littlebigman,

Les base forfaitaires font l'objet d'un prorata au jour près (je ne veux pas en remettre une couche mais la polémique concernant la 1ère année d'exercice des auto-entrepreneurs vient de ce fait), ce qui explique très probablement cette différence. Ce sujet l'illustre parfaitement.

Concernant votre 2ème année en revanche je reste un peu perplexe en regardant l'assiette retenue pour les risques santé (qui devrait être de 10101€ tels les autres risques).

Auriez-vous été dans une situation particulière, du genre salarié au moment de la création de votre entreprise?

[littlebigman]

Ah oui, j'aurais dû penser au fait que j'ai démarré l'activité en février, et non pas au 1er janvier, même si cette information n'est pas mentionnée sur le document.

Non, pas de raison particulière pour la deuxième année. J'ai reçu ces deux appels en même temps, en avril 2009, délai important dû aux problèmes informatiques suite à la création du RSI le 1er janvier 2008.

D'aileurs, pourquoi l'assiette est-elle différente selon les cotisations (en 2008 : 5.906 et 5.922; en 2009 : 8.939, 10.101 et 33.276)?

Autre question : sur le document, on voit que la CSG/CRDS est calculée en prenant 8% sur la base forfaitaire, et non sur base + cotisations obligatoires comme il se doit. Erreur de l'URSSAF?

[AsdePique]

Bonsoir,

Je viens de me rendre compte que votre message n'avait pas eu de réponse.

Il y a à mon avis une erreur sur l'avis d'appel de la 2ème année puisque les bases santé me paraissent erronées : elles devrait être calculées à partir des 10202€ de la base forfaitaire. De plus, la cotisation de retraite complémentaire pour les activités à caractère artisanal/prestations de services (il me semble que c'est votre cas?) est calculée sur 1/3 plafond de sécurité sociale la 1ère année, et 1/2 plafond la 2ème année. Vos appels me semblent donc faux.


Quant à la CSG/CRDS, elle est calculée sur les bases forfaitaires pour la simple raison que vous n'avez pas encore déclaré vos revenus ni lors de l'édition du 1er avis d'appel, ni lors de l'édition du 2ème. Impossible donc de connaître les charges sociales N-1 dans ces 2 cas.

[littlebigman]

Il y a à mon avis une erreur sur l'avis d'appel de la 2ème année puisque les bases santé me paraissent erronées : elles devrait être calculées à partir des 10202€ de la base forfaitaire. De plus, la cotisation de retraite complémentaire pour les activités à caractère artisanal/prestations de services (il me semble que c'est votre cas?) est calculée sur 1/3 plafond de sécurité sociale la 1ère année, et 1/2 plafond la 2ème année. Vos appels me semblent donc faux.

Merci pour ces informations. J'ignorais que la retraite complémentaire était calculée sur une partie du plafond de la Sécu. Je poserai la question au RSI lors de ma visite.

Quant à la CSG/CRDS, elle est calculée sur les bases forfaitaires pour la simple raison que vous n'avez pas encore déclaré vos revenus ni lors de l'édition du 1er avis d'appel, ni lors de l'édition du 2ème. Impossible donc de connaître les charges sociales N-1 dans ces 2 cas.

Par curiosité, pourquoi la CSG/CRDS n'est-elle pas calculée sur le [revenu forfaitaire + cotisations], avant de procéder à une régularisation l'année suivante, comme pour les cotisations?

[AsdePique]

Re,

Votre deuxième question est pertinente : je ne sais pas. Question de praticité? Fixé par décret? Je poserai la question, une information est toujours bonne à prendre.

Presque toutes les cotisations sont calculées en fonction du plafond de la Sécurité Sociale, du SMIC ou sur la Base Mensuelle des Allocations familiales, au pourcentage ou à la multiplication :

-Les cotisations santé sont calculée sur un plancher 40% du plafond de la S.S, plafonnées à 1 plafond pour la 1ère tranche, 5 plafonds pour la 2ème, 5 plafonds pour les indemnités journalières.

-La Contribution à la Formation Professionnelle (commerçants exclusivement) est un forfait de 0,15% sur un plafond de Sécurité Sociale

-La retraite de base est "planchisée" à 200 x SMIC horaires et plafonnée à 1 plafond de S.S.

-La retraite complémentaire est "planchisée à 200 x SMIC horaires et plafonnée à 3 plafonds de S.S

Etc...