Indépendants et TNS

de **AsdePique** » 13 Avr 2010, 20:32

Ah, cette fameuse case TA qui fait frémir tout le monde...

Comme vu dans de précédents posts, celle-ci doit intégrer les sommes versées au titre de l'année de référence, SAUF CSG/CRDS.

ATTENTION : seules les sommes réglées et non les sommes appelées doivent être comptabilisées*.

Pourquoi ne pas y inclure la CS/CRDS ? Car le montant indiqué dans cette case TA, additionnée votre résultat/rémunération, sera multipliée par 8% afin de déterminer le montant de la CSG/CRDS lors du prochain appel de cotisations annuel. Sorte de charge sur les charges..

Si votre compte est à jour, il "suffit" donc de reprendre votre avis d'appel 2009, ainsi que la notification de régularisation des cotisations 2008 qui vous est parvenue en fin d'année dernière, d'additionner les sommes appelées - attention pour les comptes trimestriels : la régularisation 2008 était reportée sur le 4ème trimestre 2009 en plus de la notification, ne la comptabilisez pas deux fois - (et donc réglées si le compte est à jour), et d'en déduire la CSG/CRDS.

Et en cas de compte non à jour (débiteur ou règlements anarchiques, délai en cours non soldés) ? :

La logique veut que le calcul soit fait sur les sommes versées, en y déduisant la CSG/CRDS. En pratique c'est un peu plus compliqué...

Même si la grande majorité pense que cette case devrait être pré-remplie, il n'en est rien. Cette formalité n'est possible que depuis 2008 (année depuis laquelle les cotisations RSI et URSSAF sont unifiées) et les priorités informatiques sont ailleurs. Aucun circuit de traitement automatisé de cette information n'a été mise en place; or, avec le peu de visibilité disponible sur certains comptes ayant fait l'objet de nombreuses modifications il devient difficile de retrouver le montant à déclarer.

N'hésitez donc pas à solliciter votre comptable dans cette démarche si les choses vous semblent peu claires.

-En cas de non-versements de cotisations sur l'année de référence, il faut indiquer "néant" et non "0", ce qui risquerait de fausser la saisie informatique.

-Si vous laisser cette case vide, elle sera calculée en taxation d'office. La rectification sera bien entendu possible ultérieurement.

-Rappelons enfin que la date limite de dépôt des DCR est fixée au 01er mai pour la version papier, et jusqu'au 15 mai pour la version éléctronique effectuée via Net-Entreprises.

EDIT DU 03 MAI 2010: les dates limite de dépôt ont été repoussées :

-au 04.05.10 si vous déclarez sur la version papier
-au 27.05.10 si vous déclarez via Net-Entreprise

Nos sujets qui en parlent :

ICI
LA

*A vérifier en fonction de votre comptabilité : ces sommes peuvent être comptabilisées en provision ou lors du décaissement uniquement.

de **vlh256** » 25 Mai 2010, 19:57

Bonjour,

Déjà un grand merci AsDePique, aux gens de ce forum, etc.
Je ne sais pas comment j'aurais fait sans ce dernier.
Une mine de renseignements et de réponses aux questions que tout le monde se pose.
Bravo !

Au sujet de la case TA, j'aurais qq questions.
Je précise tout d'abord que je suis en entreprise individuelle, sous régime Micro BIC.
Pour moi cette case me prend des heures tous les ans.
Cette année n'échappant pas à la règle, je me trouve confronté à une nouvelle situation.
J'ai reçu l'année dernière :
- Une "Notification suite à régul AF,CSG/CRDS 2007"
- Une "Notification de la régularisation de vos cotisations 2008"
- Et mes 4 appels habituels de cotisations trimestriels 2009

J'ai cru comprendre, mais j'aurais bien aimé en être sûr, que je suis censé déclarer en TA toutes ces régularisations.
Autrement dit même ma N-2 ?
La 2008 est très faible, donc au pire, même si je n'y retrouve pas de distinction "CSG/CRDS vs le reste", j'indiquerai tout.
Cela est d'ailleurs peut-être normal en terme de régularisation.
Par contre, si je suis donc aussi tenu de déclarer les montants versés depuis la régularisation 2007, je ne sais pas trop si je dois déclarer les Allocations Familiales.
A priori oui, donc je déduis CSG/CRDS mais je mets le montant AF ?
J'ai cru que cette régul 2007 m'était arrivée pour une histoire d'ACCRE bien qu'ayant commencé en 2005, mais je pense maintenant plutôt que c'est dû à une histoire de rassemblement URSSAF, etc. sous la bannière unique du RSI.
Malgré tout, il me semble avoir toujours contribué correctement aux anciens organismes, franchement je ne cherche plus...

Bon, la retraite maintenant.
J'ai également eu droit à une régularisation 2007 dans mes cotisations versées au titre de l'année 2009.
Dois-je tout prendre en compte encore une fois ?
Cela me double carrément mes cotisations de l'année dernière.
Et à cela s'ajoute un remboursement de la CIPAV parvenu cette année.
Tous les ans je rajoute la CIPAV, donc j'espère ne pas me tromper au moins là dessus...
Ce remboursement concerne mes cotisations retraite 2009, mais il mest parvenu en 2010, vers mars je crois.
Dois-je donc déduire ce remboursement sur ma DCR/TA de cette année, ou le faire l'année prochaine ?
Pour tout dire, mon activité est une activité "d'appoint".
Je suis par ailleurs salarié et trouve donc déjà assez "fastidieux" :-p de devoir payer deux retraites, si en plus je me goure dans la déclaration qui en découle et que je suis taxé de CSG plus que je ne dois sur la base de cette erreur, çà commence à faire mal...
Si je peux déduire cette année, çà sera tjrs çà de gagné !

Pendant longtemps j'ai cru que cette case TA servait à "évaluer" le net, vu que ce que je déclare en tant que Micro BIC est un Chiffre d'affaire, non un résultat net.
Et donc de ne pas faire payer trop les gens qui ne s'y retrouvaient pas si l'on additionnaient les charges.
J'aurais donc eu évidemment plus tendance à majorer dans le doute.
(Je me demande même si je n'ai pas ajouter ma taxe professionnelle dans cette case l'année dernière, j'imagine donc bien maintenant que cela n'a rien d'une charge sociale et que je n'ai pas à le faire, si ?)
Depuis que j'ai enfin compris que ce décompte sert à retaxer derrière, je préfère cette fois-ci bien poser toutes mes questions.

Même si je peux comprendre que cette case ne soit pas préremplie (compte tenu du nombres d'organismes en jeu), j'ai du mal à comprendre pourquoi, le RSI ne peut pas nous fournir LEUR PART du simple montant à indiquer en case TA.
Il serait si simple de nous transmettre le montant régularisation comprises, CSG/CRDS déduite, au lieu de transmettre aux entreprises dont la compta n'est pas concernée, la fameuse "attestation part déductible de CSG" que tout le monde veut indiquer sur sa déclaration de revenus dans une case qui ne concerne que l'immobilier :-(

Je me demande même si l'année dernière je n'ai pas déduit comme part de CSG que cette valeur qui m'avait été transmise par l'attestation.
Si au moins déjà il était possible de consulter qqpart sur un site ce que nous leur avons transmis...
Ceci dit réussir à les joindre me semble déjà relever de l'exploit donc bon...
Finalement la CIPAV fait déjà çà bien mieux en envoyant un "bulletin de situation"/"décompte de cotisations" vraiment très clair.

J'arrête là, çà fait déjà bcp de petites questions...
Merci de m'avoir lu, j'espère que quelqu'un pourra me répondre.

'Vincent

de **AsdePique** » 25 Mai 2010, 21:18

Bonjour Vincent et bienvenue sur le forum, merci pour vos appréciations :oops:

Quelque chose me choque à la lecture de votre message : vous parlez du rassemblement sous la bannière RSI, et de la régularisation retraite de base 2007 incluse dans vos charges provisionnelles 2009.

Jusque là, rien que de très normal pour un artisan/prestataire ou un commerçant. En revanche, vous évoquez la CIPAV?

Ne connaissant pas grand chose aux professions libérales, je sais malgré tout que celles-ci règlent leurs charges de façon individuelle :

-Cotisations à l'OC
-Cotisations à la CIPAV
-Cotisations à l'URSSAF

Pouvez-vous nous en dire un peu plus? Quelle est votre activité? Le calendrier de paiement que vous recevez en début d'année mentionne-t-il toutes les charges?

Pour simplifier le rôle de la case TA, celle-ci doit recouper TOUTES les charges sociales réglées en N-1, sauf la CSG-CRDS.

Vous avez du comprendre à la lecture des sujets que la case TA une fois additionnée au revenu tiré de votre CA après abattement est multipliée par 8% et détermine le montant de la CSG-CRDS.

Il est logique en fait d'y inclure les régularisations des années antérieures, même tardives, car si vous aviez cotisé directement sur le réel et donc sans subir de régularisation, les montants de CSG-CRDS auraient été les mêmes.

C'est n'est donc qu'une question de décalage dans le temps.

En revanche vous devez déduire du montant de la case TA d'éventuels remboursements.

vlh256 a écrit:Je suis par ailleurs salarié et trouve donc déjà assez "fastidieux" :-p de devoir payer deux retraites, si en plus je me goure dans la déclaration qui en découle et que je suis taxé de CSG plus que je ne dois sur la base de cette erreur, çà commence à faire mal...
Si je peux déduire cette année, çà sera tjrs çà de gagné !

Vous réglez 2 cotisations retraite car vous pourrez prétendre à des droits retraite auprès de chacun des organismes concernés. Pour la partie santé et AF/CSG-CRDS, là c'est de la cotisation de solidarité.

vlh256 a écrit:Ce remboursement concerne mes cotisations retraite 2009, mais il mest parvenu en 2010, vers mars je crois.

Perçu en 2010, vous devrez le déduire sur la DCR 2010.

vlh256 a écrit:Même si je peux comprendre que cette case ne soit pas préremplie (compte tenu du nombres d'organismes en jeu), j'ai du mal à comprendre pourquoi, le RSI ne peut pas nous fournir LEUR PART du simple montant à indiquer en case TA.
Il serait si simple de nous transmettre le montant régularisation comprises, CSG/CRDS déduite, au lieu de transmettre aux entreprises dont la compta n'est pas concernée, la fameuse "attestation part déductible de CSG" que tout le monde veut indiquer sur sa déclaration de revenus dans une case qui ne concerne que l'immobilier

, je vois qu'on a suivi. Point du vue qui se défend, mais ne risque-t-on pas de se retrouver face à des assurés qui en voyant un montant pré-rempli se diront qu'ils n'ont plus rien à faire, comportement générateur de nombreuses erreurs? De plus, les comptes étant aujourd'hui alambiqués à souhait en cas de modification intervenue en cours d'année, déterminer les montants exacts serait un travail de titan. J'en déduis qu'une mise à contribution des comptables (pour les assurés hors régime micro) s'impose.

Attendons à présent 2011 et le remplacement de la DCR par la déclaration de revenus. Le sort de la case TA reste pour le moment mystérieux, mais peut-être une avancée..?

vlh256 a écrit:(Je me demande même si je n'ai pas ajouter ma taxe professionnelle dans cette case l'année dernière, j'imagine donc bien maintenant que cela n'a rien d'une charge sociale et que je n'ai pas à le faire, si ?)

Absolument pas! Contrôlez votre DCR 2008 et n'hésitez surtout pas à la faire rectifier si besoin est. La manipulation est tout à fait possible.

vlh256 a écrit:Ceci dit réussir à les joindre me semble déjà relever de l'exploit donc bon...
Finalement la CIPAV fait déjà çà bien mieux en envoyant un "bulletin de situation"/"décompte de cotisations" vraiment très clair.

La CIPAV gère un nombre d'assurés bien moins important que le tandem RSI/URSSAF. Et celle-ci gère l'intégralité de ses cotisations, ce qui n'est pas le cas du RSI....Quant à l'injoignabilité maintes fois reprochée (à raison) elle est explicable à défaut d'être compréhensible...

vlh256 a écrit:J'arrête là, çà fait déjà bcp de petites questions...
Merci de m'avoir lu, j'espère que quelqu'un pourra me répondre.

J'espère avoir pu vous éclairer sur certains points, et suis en attente de vos retours :wink:

de **vlh256** » 27 Mai 2010, 13:22

Oui, clairement, merci AsDePique, vous m'avez été d'une grande aide même ! ^^
Je ne pensais pas avoir une réponse si vite l'autre soir, sinon j'aurais pu répondre plus vite.
Mais comme çà je pourrais expliciter ce que j'ai effectivement déclaré hier soir.
J'ai finalement déclaré toutes les régularisations jusqu'à N-2 (rsi & cipav), si l'on considère qu'il s'agit bien d'un décalage dans le temps tout va bien... Je n'ai pas déclaré le remboursement retraite 2010 et le garde donc au chaud pour l'année prochaine ^^. Je vérifierai et reviendrai vers eux si je constate que 2007 avait déjà fait l'objet d'une régularisation en 2008. J'espère justement qu'il n'y a pas eu "emmelage" depuis que le RSI engloble plusieurs cotisations.

En revanche, vous évoquez la CIPAV?
[...]
Pouvez-vous nous en dire un peu plus? Quelle est votre activité? Le calendrier de paiement que vous recevez en début d'année mentionne-t-il toutes les charges?

Voilà, donc, à ce sujet, qd je parle de rassemblement RSI, c'est par exemple pour parler de l'URSSAF, etc.
Je cotise tout ce qui n'est pas retraite au RSI, alors qu'avant les choses étaient différentes.
Par contre pour la retraite je suis à la CIPAV.
Je reçois en qqsorte deux calendriers, rsi et cipav, concernant l'aspect pré-rempli, jy reviens plus bas.
Mais cela ne mentionne pas sur un même document les régularisations.
Je me suis moi même posé la question maintes fois, à savoir, n'étais-je pas en train de cotiser pour 3 retraites.
(Dautant que les documents du RSI indique souvent le mot "retraite" en premiere page)
Sur le coup, j'avais même "tenter"

de contacter le RSI à ce sujet. Sans succès au téléphone ou par mail "le-contact"... Jai toujours reçu notification de l'enregistrement de mes requêtes. Mais jamais aucune réponse.
Malgré tout je sais aujourd'hui, en ayant simplement lu le décompte des charges que je ne cotise aucune retraite au RSI.
Je suis tout bêtement dans l'informatique, mais déclaré commerçant pour avoir éventuellement la possibilité de vendre des logiciels.

Vous réglez 2 cotisations retraite car vous pourrez prétendre à des droits retraite auprès de chacun des organismes concernés. Pour la partie santé et AF/CSG-CRDS, là c'est de la cotisation de solidarité.

Oui, je le sais bien, mais je préfèrerais avoir le choix ! A partir du moment où je cotise déjà en tant que salarié, et pour le peu de crédit que j'apporte à ce que çà me rapportera, j'aurais largement préféré ne pas cotiser et ne pas avoir de points. Simplement avoir le choix. Mais je leur avais écrit à ce sujet et il m'a effectivement été répondu, article de loi à l'appui, que je devais cotiser doublement

Je ne peux pas trop m'épancher sur tout ce sujet, ou plus tard... Néanmoins si l'on considère en plus que la retraite rentre en compte dans le calcul de la CSG de l'année suivante, par l'intermédiaire de cette case TA... Ca fait bcp de difficultés et de lutte pour une activité d'appoint qd on est déjà salarié. Je pense ceci dit que le statut d'autoentrepreneur est une bonne réponse apportée. Les différentes calculettes du net tendant à prouver que je payerai bien moins avec ce statut.

Point du vue qui se défend, mais ne risque-t-on pas de se retrouver face à des assurés qui en voyant un montant pré-rempli se diront qu'ils n'ont plus rien à faire, comportement générateur de nombreuses erreurs?

A ce sujet je ne voulais pas parler de pré-remplir, mais simplement de transmettre un montant, somme de ce que l'on a contribué, régularisations comprises, CSG/CRDS déduite. En indiquant tout bonnement que pour autant, d'autres montant d'autres organismes pourraient être à additionné pour la case TA. Simplement tout ce qu'ils ont encaissé... Mais javoue que je suis dans une situation de comptes relativement simples finalement et que je ne mesure sans doute pas l'ampleur des calculs en jeu ds des situations plus complexes.

Je dois malheureusement arrêter là.
Merci bcp en tout cas pour votre aide.
'Vincent

de **AsdePique** » 27 Mai 2010, 19:01

Bonjour Vincent,

vlh256 a écrit:Je n'ai pas déclaré le remboursement retraite 2010 et le garde donc au chaud pour l'année prochaine

Bien vu.

vlh256 a écrit:Voilà, donc, à ce sujet, qd je parle de rassemblement RSI, c'est par exemple pour parler de l'URSSAF, etc.
Je cotise tout ce qui n'est pas retraite au RSI, alors qu'avant les choses étaient différentes.
Par contre pour la retraite je suis à la CIPAV.
Je reçois en qqsorte deux calendriers, rsi et cipav, concernant l'aspect pré-rempli, jy reviens plus bas.
Mais cela ne mentionne pas sur un même document les régularisations.
Je me suis moi même posé la question maintes fois, à savoir, n'étais-je pas en train de cotiser pour 3 retraites.
(Dautant que les documents du RSI indique souvent le mot "retraite" en premiere page)

Je suppose que sur les écrans RSI vous devez apparaître uniquement en santé, la retraite étant appelée par la CIPAV. Donc, et en suivant cette logique, le calendrier de cotisations RSI indique des charges maladie et URSSAF?

vlh256 a écrit:Oui, je le sais bien, mais je préfèrerais avoir le choix ! A partir du moment où je cotise déjà en tant que salarié, et pour le peu de crédit que j'apporte à ce que çà me rapportera, j'aurais largement préféré ne pas cotiser et ne pas avoir de points. Simplement avoir le choix. Mais je leur avais écrit à ce sujet et il m'a effectivement été répondu, article de loi à l'appui, que je devais cotiser doublement

J'ai personnellement un avis assez tranché sur la question : il me semble tout à fait logique de cotiser sur 2 activités, car il serait invraisensable de pouvoir dégager des revenus professionnels supplémentaires non soumis aux charges sociales.

Et notamment pour la partie retraite : je peux vous assurer que lorsque l'âge sera venu et sans polémiquer sur les réformes en cours que vous réclamerez la retraite TNS, même plus faible que celle du régime général. Il suffit de rencontrer des conjoints d'artisans/commerçants non déclarés des années durant et ne s'en inquiétant pas en pensant que leur retraite serait assurée par le chef d'entreprise être aujourd'hui totalement dépités lorsqu'ils comprennent (plus ou moins bien) qu'ils ne peuvent prétendre à rien.

Social ou pas c'est d'une logique implacable...

Idem pour les salariés qui deviennent gérant de société non appointés (mais touchant des dividendes - non soumis aux charges sociales) littéralement offusqués de devoir s'acquitter de charges minimales et qui tentent à tout prix de minimiser leur statut de TNS : qui est gérant ou chef d'entreprise pour ne rien gagner...?

Là où on peut en revanche s'interroger c'est sur le fait de payer des charges santé à un régime qui ne nous sert aucune prestation car la protection sociale est déjà assurée par ailleurs. On règle réellement à fonds perdus. C'est ici le principe de répartition sociale qui s'applique : "je paie pour moi mais également pour les autres".

Personnellement je règle des allocations familiales sur mon salaire alors que je n'ai pas d'enfants et n'ai pas le droit aux APL et je trouve cela légitime.

vlh256 a écrit:A ce sujet je ne voulais pas parler de pré-remplir, mais simplement de transmettre un montant, somme de ce que l'on a contribué, régularisations comprises, CSG/CRDS déduite. En indiquant tout bonnement que pour autant, d'autres montant d'autres organismes pourraient être à additionné pour la case TA. Simplement tout ce qu'ils ont encaissé... Mais javoue que je suis dans une situation de comptes relativement simples finalement et que je ne mesure sans doute pas l'ampleur des calculs en jeu ds des situations plus complexes.

Je suis de votre avis, et le sujet a été longuement débattu (je ne retrouve pas le topic mais je me souviens que Littlebigman avait été insistant :vert:

) : un circuit automatisé de traitement serait un bien pour tout le monde!

vlh256 a écrit:a fait bcp de difficultés et de lutte pour une activité d'appoint qd on est déjà salarié. Je pense ceci dit que le statut d'autoentrepreneur est une bonne réponse apportée. Les différentes calculettes du net tendant à prouver que je payerai bien moins avec ce statut.

Une très bonne réponse même, puisque pensé pour les poly-actifs. Attention si vous visez ce statut, les conditions sont restrictives pour un TNS déjà en activité.

J'aimerais tout de même savoir si sur votre appel de cotisations provisionnelles RSI 2009 figure une ligne "régularisation retraite de base"??

de **vlh256** » 02 Juin 2010, 21:44

Bonsoir AsDePique, désolé pour le retard de ma réponse...

Je suppose que sur les écrans RSI vous devez apparaître uniquement en santé, la retraite étant appelée par la CIPAV. Donc, et en suivant cette logique, le calendrier de cotisations RSI indique des charges maladie et URSSAF?

Exactement !

J'ai personnellement un avis assez tranché sur la question : il me semble tout à fait logique de cotiser sur 2 activités, car il serait invraisensable de pouvoir dégager des revenus professionnels supplémentaires non soumis aux charges sociales. [...]

Il est clair que je réclamerai ma partie de retraite TNS. Mais en l'occurence je vois "trop" midi à ma porte en disant cela... Le fait est que j'ai une activité qui peut me rapporter bcp une année et rien une autre, et ces années là il est parfois rageant de lâcher pour la retraite quand on sait que l'on cotise déjà en tant que salarié. Mais j'avoue que je pars d'une certaine vision, une tendance à considérer que la santé, on cotise tous pour tous, par solidarité effectivement, mais que pour la retraite, le chomage, etc. On cotise qqpart un peu plus pour soi. C'est une vision erronée, sans prise en compte de solidarité inter-générationnelles, etc. mais sans doute induite par la nature de chq cotisation, les durées minimales nécessaires imposées individuellement, etc. et du retour qui en découle. Dans un tel état d'esprit évidemment, si je n'ai pas envie de cotiser deux fois "pour moi", je réclame le choix !
Pour la santé, oui, je m'étais aussi plaint de çà au rsi au début

Je suis comme vous par ailleurs, cotisation caf, etc.

Je suis de votre avis, et le sujet a été longuement débattu (je ne retrouve pas le topic mais je me souviens que Littlebigman avait été insistant ) : un circuit automatisé de traitement serait un bien pour tout le monde!

Ah!? Je n'avais pas suivi ce débat alors ^^

Une très bonne réponse même, puisque pensé pour les poly-actifs. Attention si vous visez ce statut, les conditions sont restrictives pour un TNS déjà en activité.

Je ne le savais pas, c'est bon à savoir, je vérifierai tout çà.

J'aimerais tout de même savoir si sur votre appel de cotisations provisionnelles RSI 2009 figure une ligne "régularisation retraite de base"??

Je ne l'ai pas sous la main, mais je pense que non, car c'est avec ce dernier que j'avais bien vérifié justement que le décompte au dos était correct. Du moins, c'était l'année dernière, je m'en rappelle très bien. J'ai par exemple le 2010 devant moi par contre, et ce dernier ne me mentionne en aucune façon de retraite de base. Cela m'est bien réclamé par la CIPAV. Le RSI me demande comme vous l'énonciez au début, le maladie-maternité, les allocations familiales, la formation professionnelle et donc la CGS/CRDS.
Mais merci de vous en inquiétez, je vais vérifier cela alors, vous avez raison, concernant 2009 et leurs efforts de "mise en commun", on ne sait jamais !

Encore merci pour votre aide AsDePique et bonne soirée,
'Vincent

de **nexuses** » 04 Déc 2010, 12:46

salut AsDePique

concernant les salariés, les Allocations Familiales sont des charges exclusivement Patronales. le salarié ne les paye pas.

sinon c'est bien ce que tu fais sur ce site :cool1: