Indépendants et TNS

[AsdePique]

En cette froide et blanche journée, un semi-scoop :

Le bouclier social - volet 1 mis en place au 01 janvier 2008 qui permettait de plafonner les charges sociales des micro entreprises prend officiellement fin au 31 décembre 2009.

Pour rappel, ce bouclier social permettait un calcul secondaire consistant à prélever un pourcentage forfaitaire de charges directement sur le chiffre d'affaires des micro entrepreneurs, sans passer par la case "abattement" propre à la catégorie ( principe identique au calcul des charges des auto entrepreneurs ).

Si ce calcul s'avérait plus avantageux pour l'assuré, il était systématiquement retenu, ce qui explique que certains indépendants concernés aient bénéficié d'une exonération voire d'un remboursement en fin d'années 2008 et 2009.

Dire que cette annonce est une surprise totale serait forcer le trait : avec l'apparition du statut d'auto entrepreneur, il semblait logique et clair que ce bouclier n'était qu'une transition.

Alors? Bonne ou mauvaise nouvelle?

Mauvaise pour les assurés micro entrepreneurs qui n'avaient aucunement l'intention de devenir auto entrepreneurs. En effet, leur charges feront désormais l'objet du même plancher que pour tout indépendant, soit environ 1500€ annuels.

Bonne nouvelle en revanche pour les micro entrepreneurs intéressés par le passage au statut auto entrepreneur au 01.01.10, puisque la date butoir est retardée du 31.12.09 au 31.01.10.

Vous pouvez avoir accès au courrier signé par madame Lagarde et messieurs Woerth et Novelli, respectivement Ministres de l'Economie, du Budget et des comptes publiques, et Secrétaire d'Etat chargé du Commerce et de l'Artisanat.

Bonne lecture!

[dizneufjanvier]

bonjour,
je pense avoir compris en quoi consistait le micro social et le prélèvement fiscal libératoire mais j'aurais quand même besoin d'une validation par un professionnel. C'est la raison pour laquelle je m'adresse à vous aujourd'hui. Et puis j'ai besoin de quelques informations
Micro social : charges sociales = pourcentage du chiffre d'affaire.
Pour l'impôt sur le revenu : choix entre IR = pourcentage du chiffre d'affaire OU choix que mon revenu professionnel de référence soit calculé (CA - abattement) et s'ajoute aux autres revenu de mon foyer fiscal [choix pas si simple mais étude possible].
Par contre est il encore possible en 2010 que les charges sociales soient calculées elles aussi sur le CA - abattement !??? (je crois savoir que comme le bouclier social n'existe plus ce n'est pas une formule intéressante ... enfin ça semble mathématique vu les taux de charges "classiques").
Si je crée une entreprise individuelle en micro entreprise et que je ne dis pas micro social est ce que par défaut j'aurais mes charges sociales calculées sur CA - abattement ou par défaut du coup ça sera le micro social (%tage du CA qui s'appliquera) ?
merci d'avance pour la réponse car je me torture un peu l'esprit avec ça en ce moment !
et en tout cas merci à ce site internet d'exister !!!!!!!!!!

[dizneufjanvier]

après relecture (encore plus sérieuse) de votre message, je vois qu'il y a des charges minimales qu'importe le CA si on ne choisit pas le micro social ... ça veut donc dire que CA-abattement existe encore et que même si le résultat de cette soustraction est très faible, il y a des charges minimales (genre 1400 € à l'année) !? et le plus à ça c'est pour la validation des trimestres de retraite !?

[AsdePique]

Bonjour Dizneufjanvier, et bienvenue sur le forum,

Alors, on est en manque d'inspiration au moment de choisir un pseudo ? Si vous le souhaitez, vous pouvez passer par la case présentation.

Vous avez tout compris. Résumons :

-A l'origine il y avait la micro entreprise (enfin avant les dinosaures étaient là, mais j'emprunte un raccourci...). Le calcul des charges était alors effectué de la façon suivante, tel que vous l'avez décrit :

CA - % d'abattement forfaitaire (71% pour les activités à caractère commercial, 50% pour les activités artisanales/prestations de services, 34% pour les activités BNC) = revenu de référence.

Sur ce revenu de référence, les charges représentent (environ) 45,20% pour les commerçants/BNC et 46,20% pour les artisans/prestataires, avec un minimum compris entre 1500€ pour les commerçants/BNC et 1550€ pour les artisans/prestataires en 2010.

La micro entreprise n'a donc comme avantage, outre sa fiscalité et sa comptabilité simplifiées, "que" le bénéfice d'un abattement forfaitaire éventuellement supérieur aux frais réels. A revenu égal à une autre activité, le montant des charges est identique.


Au 01.01.2008, le bouclier social a fait son apparition, permettant de venir ponctionner un pourcentage directement sur le chiffre d'affaires (14% pour les commerçants et 24,6% pour les artisans) sans pratiquer d'abattement. Le calcul le plus avantageux était systématiquement retenu pour l'assuré, permettant de descendre sous les planchers.

Ce calcul préfigurait ce qui allait devenir le mode de calcul des charges de l'auto-entrepreneur. Le bouclier social a pris fin au 31.12.09, un an après l'apparition du régime micro social simplifié.

La micro entreprise perdure donc sous sa forme originelle, et son option du régime micro social simplifié génère le statut d'auto entrepreneur. Les bases minimales refont donc leur apparition. En ce sens, le statut d'auto entrepreneur s'avère financièrement moins onéreux que le régime micro.

La micro entreprise peut toujours représenter des avantages significatifs, notamment en terme de prestations retraite effectivement. C'est également un régime avec une image plus professionnelle que le statut d'auto entrepreneur, ce qui peut avoir un impact aux yeux des clients.

Dans le cadre d'une création de micro entreprise, si vous n'optez pas pour le régime micro social simplifié vous serez alors affilié(e) au régime de droit commun, soumis(e) aux planchers de cotisations.

Si vous avez d'autres questions, ne vous privez pas, le forum est là pour ça

Et si ce n'est déjà fait je vous invite à lire ce topic qui reprend la même information mais posté dans la partie des charges sociales hors auto-entrepreneur où de nombreuses questions sont soulevées et des réponses apportées.

AsdePique