RSI - Majoration sur un appel de cotisations jamais reçu

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Re: RSI - Majoration sur un appel de cotisations jamais reçu

Messagede AsdePique » 18 Mai 2010, 16:01

Bonjour Littlebigman,

Pour ma part, si l'assuré n'est pas un débiteur habitué, je conseille fortement de régler la somme hors majoration et demande ensuite au service recouvrement via une trace écrite de procéder à la demande de remise auprès du centre de paiement.

Les choses sont effectivement différentes si l'assuré en question a (pour une raison x ou y) des antécédents. Là effectivement, on risque fort de devoir passer par la case majorations puis demande de remboursement.

Vous noterez en revanche que lorsqu'un délai est demandé et accordé, celui-ci ne contient aucune majoration : celles-ci seront annulées une fois la somme intégralement payée.
L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.

*Calcul des cotisations sociales et fiscales de l'auto-entrepreneur - *Calcul des charges sociales TNS RSI et URSSAF en 1ère et 2ème année - *Calcul des cotisations sociales TNS RSI et URSSAF pour l'année en cours - *Calcul des cotisations sociales du conjoint collaborateur - *Calcul des cotisations sociales RSI, URSSAF et CIPAV du Professionnel Libéral - *Comparatif des cotisations sociales RSI et URSSAF selon le régime fiscal:

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Re: RSI - Majoration sur un appel de cotisations jamais reçu

Messagede Loic6354 » 18 Mai 2010, 18:25

Re !

J'ai effacé mon message pour ne pas ajouter aux reproches faits au Rsi.
Mais je me rends compte qu'il a été lu avant sa suppression. Désolé !

Les principaux griefs que l'on peut reprocher au Rsi sont :
- qu'il est quasi impossible de les joindre par téléphone ... sauf à attendre pendant des lustres,
- que les demandes de paiements vont beaucoup plus vite que les demandes de remboursements ou d'explications
- que les demandes de paiement sont trop rarement expliquées, voire justifiées
- et qu'il faille passer un temps infini pour solutionner un problème qui n'en est pas un, dans la mesure où trop d'interloculteurs interviennent, sans se concerter, entre le Rsi/Rsi et le Rsi/Urssaf.

En gros, tu payes d'abord et on voit après ! Ca ne me parait pas correspondre à un organisme qui fait de la communication son leitmotiv. Il y a ce qui est dit et ce qui est fait. Autrement dit, il y a un monde entre la théorie et la pratique.

Et j'avoue que, bien que d'une nature assez calme et connaissant plutot bien le fonctionnement des cotisations, ça me crispe ! Grrrr !
Si bien que ce matin, j'ai envoyé un dossier au Rsi/Rsi en Recommandé avec AR en espérant avoir une réponse avant qu'on ne me menace de me jeter en prison pour une somme que j'ai déjà payée à l'Urssaf.

Si toutes les entreprises tenaient aussi mal leur comptabilité, je me demande où en serait aujourd'hui !

Enfin, restons positifs, tout n'est pas négatif mais vivement que ces problèmes soient réglés au plus tôt que l'on puisse au moins dormir tranquille.

Bonne continuation à tous malgré tous ces bugs !
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Re: RSI - Majoration sur un appel de cotisations jamais reçu

Messagede AsdePique » 18 Mai 2010, 18:58

Bonjour Loïc, ravi de vous voir ici.

Personne ne saurait vous reprocher de mettre en avant les dysfonctionnements du système RSI/URSSAF puisque ceux-ci sont avérés.

Loic6354 a écrit:J'ai effacé mon message pour ne pas ajouter aux reproches faits au Rsi.
Mais je me rends compte qu'il a été lu avant sa suppression. Désolé !


Hé oui, je dors presque ici! Les messages tels que celui-ci font malgré tout avancer le shmili...le smichmil....le shilimim....enfin le truc quoi! Les exprimer permet de les recenser et les réponses apportées tentent de fournir une marche à suivre "type" lorsque c'est possible. Littlebigman a récemment émis l'idée d'un post recensant les problèmes rencontrés, ce que je suis en train de faire dans un autre onglet en ce moment même, sous la forme d'une FAQ.

Et puis, vous connaissez la politique du forum : zéro polémique, que du constructif. Vous êtes un contributeur de la 1ère heure et vos retours nous font tous avancer.

Loic6354 a écrit:Si toutes les entreprises tenaient aussi mal leur comptabilité, je me demande où en serait aujourd'hui !


Probablement dans un monde commercial sans dessus-dessous et rempli de clients mécontents! Mais voilà : le RSI n'est aucunement à caractère commercial....Si tel était le cas, il serait déficitaire chaque année puisque reversant chaque année plus de prestations que de cotisations encaissées :wink:

Loic6354 a écrit:Les principaux griefs que l'on peut reprocher au Rsi sont :
- qu'il est quasi impossible de les joindre par téléphone ... sauf à attendre pendant des lustres,
- que les demandes de paiements vont beaucoup plus vite que les demandes de remboursements ou d'explications
- que les demandes de paiement sont trop rarement expliquées, voire justifiées
- et qu'il faille passer un temps infini pour solutionner un problème qui n'en est pas un, dans la mesure où trop d'interloculteurs interviennent, sans se concerter, entre le Rsi/Rsi et le Rsi/Urssaf.


Pas de défense possible face à ces arguments : temps d'attente à rallonge du fait des appels en surnombre, demandes de paiement opaques (même lorsque justifiées), et traitement des dossiers cotisants bien trop important du fait de la division des pouvoirs.

Quant au différentiels débit/crédit, étrangement la machine semble très bien fonctionner dans un sens. Je n'ose pas demander si vous savez lequel :glissant:

Si je ne m'abuse, Loïc, vous relevez des Professions Libérales? Comment se fait-il que le RSI vous réclame des sommes réglées directement à l'URSSAF?
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Re: RSI - Majoration sur un appel de cotisations jamais reçu

Messagede Loic6354 » 18 Mai 2010, 19:13

Re !

Pour précision, je suis Comptable MultiEmployeur Salarié
et j'avais créé une "boite" d'informatique au Réel Simplifié.
J'ai abandonné ce système depuis la création de l'AutoEntrepreneur compte tenu du peu de revenus que j'en tirais, et je dois dire que les régularisations de cotisations se font dans la douleur.
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Re: RSI - Majoration sur un appel de cotisations jamais reçu

Messagede AsdePique » 18 Mai 2010, 21:54

Mais que vois-je?? Ce message est au mauvais endroit depuis le début et les modérateurs ne font rien :vert: .

Je déplace, donc.

Loïc : vous avez donc du cesser en 2009? Votre dossier n'a pas encore été régularisé? La partie URSSAF encore, je ne dis pas (N+2) mais le RSI?
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Re: RSI - Majoration sur un appel de cotisations jamais reçu

Messagede Loic6354 » 19 Mai 2010, 09:06

Effectivement, j'ai cessé en 2009 au Réel Simplifié et le dossier est toujours en cours !
(J'ai une cliente exactement dans le même cas : Cessation au 31/3/2009 et toujours pas de Régularisations.
Mais il est est vrai qu'elle a trop payé, alors que moi, j'avais à payer. Ceci explique peut-être cela ;) )

Mais je dois rectifier une erreur que j'ai écrite dans mon message supprimé.
J'ai dit que j'avais demandé la Remise Gracieuse des Majorations et envoyé un chèque pour le Principal.
En fait, je n'avais pas fait le chèque mais uniquement la Demande de Remise Gracieuse, et j'attendais la réponse de l'Urssaf pour ne payer que le Principal.
Et c'est lors d'une communication téléphonique avec cette dernière que l'on m'a dit qu'il fallait d'abord payer l'ensemble (Principal + Majorations) et que les Majorations me seraient remboursées après étude de mon dossier, alors que sur la lettre de relance, il est seulement écrit que l'on ne peut demander la Remise Gracieuse qu'après paiement des seules Cotisations.
Je pense qu'il y a eu confusion dans les esprits et précipitation de ma part, alors que pour mes clients, je fais payer le principal et rédige dans le même temps, une Demande de Remise Gracieuse des Majorations. Il y a des jours comme ça ...

Toujours est il que j'ai payé l'ensemble, demandé 2 fois la Remise Gracieuse des Majorations et que le Rsi me relance maintenant en me redemandant le paiement du Principal et des Majorations.

Le dossier est parti avec toutes les explications et documents. Maintenant, j'attends !
Si j'ai une réponse un jour (on peut rêver !), je vous tiendrai au courant.
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Re: RSI - Majoration sur un appel de cotisations jamais reçu

Messagede AsdePique » 19 Mai 2010, 18:10

Bonjour Loïc,

Effectivement une bonne partie des régularisations sont bloquées, l'informatique URSSAF fait encore des siennes. Hé bien vous voyez, c'est bien eux qui vous demandent de payer les majorations avant de les remettre ! :urssaf:


(je voulais le placer celui-ci). Blague à part, c'est très administratif mais pas conciliant pour un sou. Une procédure de demande d'annulation des majorations de retard devrait officiellement exister afin d'éviter tout désagrément. Votre attitude vis-à-vis de vos clients est la bonne, surtout si ceux-ci ne sont pas des débiteurs forcenés avec lesquels l'indulgence est forcément moindre.

Il faudrait savoir si votre règlement a été imputé sur la bonne période?
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Re: RSI - Majoration sur un appel de cotisations jamais reçu

Messagede Loic6354 » 20 Mai 2010, 10:46

Re !

Je vais arrêter là le récit de mon histoire mais je me rends compte qu'on n'est pas sortie de l'auberge avec tous ces problèmes d'informatique ! Ce qui prouve que tout miser sur l'internet n'a pas que du bon, surtout lorsque tout n'est pas prêt et et que tout le monde doit en subir les conséquences.

Quant à savoir si ce que j'ai versé a été imputé sur la bonne période, est-ce à l'assuré de s'en préoccuper ?
A mon avis, Non, car j'ose espérer que le personnel du Rsi (Rsi ou Urssaf) fait ce qu'il faut pour que le travail soit fait correctement.
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Re: RSI - Majoration sur un appel de cotisations jamais reçu

Messagede AsdePique » 20 Mai 2010, 14:22

Bonjour Loïc,

Non, ce n'est effectivement pas à la base votre travail. Mais peut-être le problème vient-il de là : on observe assez régulièrement des sommes placées en solde créditeur car non totalement conformes à l'appel initial (Benjy en sait quelque chose...).

Pour le coup, l'informatique ne fait pas le rapprochement, place en crédit et continue de réclamer de l'autre côté. Comme vous le soulignez, l'informatique n'a pas que du bon et la vérification humaine permettrait d'éviter de type de problème. Mais il est bien évidemment impossible aujourd'hui de retourner au système en vigueur il y a 35 ans....
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