L'auto-entrepreneur : précaire et injuste?

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L'auto-entrepreneur : précaire et injuste?

Messagede AsdePique » 05 Mai 2010, 17:59

Vu sur le site de l'Ecotidien, un article qui surfe surfe sur la polémique qui suit l'auto-entrepreneur telle son ombre, mais qui a le mérite de donner la parole directement aux indépendants et de poser des questions qui semblent pertinentes.

Vous connaissez la politique du forum, à vous d'en penser ce que bon vous semble.

L'article :

Seul un auto-entrepreneur sur deux déclare un chiffre d’affaires mensuel : 775 euros en moyenne. Un montant tellement faible que beaucoup de ces nouveaux patrons sont dans l’obligation d’avoir une deuxième activité : « Après que mes droits Assedic se sont épuisés, j’ai créé une activité commerciale au mois de juin 2009. Elle est spécialisée dans la livraison de colis à destination des entreprises. J’ai bénéficié d’un microcrédit de 3000 euros et tout naturellement j’ai choisi le statut d’auto-entrepreneur : gratuit et facile à créer. Mais malheureusement mon chiffre d’affaires n’excède pas 400 euros par mois. Du coup, je fais de l’intérim pour arrondir mes fins de mois », raconte Daniel Gueguen, trente-trois ans. Des résultats fragiles qui plombent les caisses de la Sécurité sociale selon les indépendants. « Depuis l’avènement de ce statut, nous subissons une concurrence déloyale. Et plus grave encore, comme ces auto-entrepreneurs cotisent très peu, c’est notre caisse qui en prend un coup », note Fayçal Kabli, plombier sous le statut de la SARL. Mais ce sont surtout les premiers concernés qui sont pénalisés par cette situation : « Je cotise très peu dans ma caisse, car je fais très peu de résultat. Par conséquent, si demain j’arrête mon activité, je n’aurai pas suffisamment cotisé pour me protéger », se plaint Robert Duval, quarante-cinq ans, auto-entrepreneur spécialisé dans la décoration d’intérieur. L’auto-entreprise, un statut précaire ? Certains n’hésitent pas à le penser.

« Tout le monde ne peut pas devenir patron, il ne suffit pas de cliquer sur son ordinateur pour s’autoproclamer chef d’entreprise. Il faut maîtriser le management et la gestion d’entreprise, établir une étude de marché, savoir négocier avec les fournisseurs… Or on constate que la plupart de ces nouveaux patrons sont novices, et c’est l’échec à coup sûr », analyse Marc Serraur, juriste en droit des affaires. Une paupérisation qui touche une population déjà exclue. Plus de la moitié des personnes qui optent pour ce statut vivent dans une situation déjà difficile : rmistes, chômeurs, jeunes sans emploi… Malgré le bilan plutôt mitigé de l’auto-entreprise, il n’en reste pas moins qu’une certaine catégorie de patrons approuve des deux mains ce nouveau statut : les employés.

« J’ai enfin pu décrocher un poste », lance avec fierté Romain, vingt-six ans, maçon. Une fois n’est pas coutume, c’est lui-même qui a établi son contrat de travail. « Lorsque je me suis présenté au siège social de la boîte pour signer mon contrat de travail, on m’a gentiment expliqué que ce n’était pas la peine de venir ici. Il suffisait que j’aille sur le site des auto-entrepreneurs pour que je puisse collaborer avec eux. Mais j’ai vite compris la manœuvre de mon employeur », dit ce professionnel du bâtiment. « Grâce à ce contrat de travail hybride, je peux stopper unilatéralement le contrat de mon collaborateur, je ne paie ni charges, ni cotisations, ni indemnités de licenciement. Je peux à ma guise changer les termes de son activité sans préavis… Que du bonheur », se réjouit David, jeune patron dans le textile.

Créé au départ pour relancer la création d’entreprise et combattre le chômage, le statut d’auto-entrepreneur est aujourd’hui utilisé par les employeurs en remplacement d’un contrat de travail normal. Hervé Novelli, secrétaire d’État au PME, le papa de l’auto-entreprise, ne doit pas voir d’un bon œil le changement de nature de son bébé… D’un statut d’entreprise régi par le droit des sociétés, il est en passe de devenir un contrat de travail régi par le droit du travail.


La source :ICI
L'irréalisable a été fait, l'impossible est en cours. Pour les miracles, prévoir 24 heures.

*Calcul des cotisations sociales et fiscales de l'auto-entrepreneur - *Calcul des charges sociales TNS RSI et URSSAF en 1ère et 2ème année - *Calcul des cotisations sociales TNS RSI et URSSAF pour l'année en cours - *Calcul des cotisations sociales du conjoint collaborateur - *Calcul des cotisations sociales RSI, URSSAF et CIPAV du Professionnel Libéral - *Comparatif des cotisations sociales RSI et URSSAF selon le régime fiscal:

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Re: L'auto-entrepreneur : précaire et injuste?

Messagede littlebigman » 06 Mai 2010, 11:24

AsdePique a écrit:Créé au départ pour relancer la création d’entreprise et combattre le chômage, le statut d’auto-entrepreneur est aujourd’hui utilisé par les employeurs en remplacement d’un contrat de travail normal


Il faut, au choix, ne pas connaître le sujet, avoir la mémoire courte, ou être de mauvaise foi pour découvrir cet effet pervers : dans les années 90, lors de la création du statut EI + régime micro, des employeurs avaient déjà eu recours à ce stratagème pour pousser leurs salariés à la démission et les faire travailler comme pseudo-indépendants : l'URSSAF a vite fait de requalifier ça en contrat de travail. Plus ça change...

En même temps, difficile de s'étonner de tout cela quand on connaît le parcours d'Hervé Novelli ;)
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Re: L'auto-entrepreneur : précaire et injuste?

Messagede Christian » 09 Mai 2010, 00:23

Niveau protection sociale, c'est quoi, au juste, la différence entre un indépendant et un AE ?
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Re: L'auto-entrepreneur : précaire et injuste?

Messagede AsdePique » 09 Mai 2010, 10:52

Bonjour,

En 1er lieu il faut mettre en avant la méconnaissance totale des prestations retraite de l'auto-entrepreneur. Au sein des xx% de charges forfaitaires, personne ne peut officiellement dire combien sont attribués aux risques retraite de base, complémentaire, invalidité et décès. Ce qui est certain, et pour établir une comparaison avec la micro-entreprise, c'est qu'à CA égal, le taux de cotisations global est moindre. Donc, moins de prestations retraite...

Concernant la santé, c'est un peu différent. Il est aujourd'hui établi qu'un minimum de 97€ devra être versé afin que le droit aux indemnités journalières soit ouvert. A compter de là, le calcul se fait en fonction du CA et de l'abattement propre à la catégorie professionnelle, tout comme pour la micro-entreprise. Les IJ sont déterminées en fonction du revenu résiduel.

Pour rappel, celles-ci sont fonction de la moitié du revenu moyen des 3 dernières années, avec un minimum de 19,23€/jour et un maximum de 48,08€/jour.*

Un AE n'ayant à ce jour pas 3 ans d'activité, le calcul de se fait donc sur les 2 dernières années, voire la dernière. Là ou les choses se corsent, c'est que même si le versement est porté au minimum pour cause de petit CA, il suffira d'avoir versé 97€, là où les TNS relevant du régime de droit commun auront du s'acquitter des 997€ annuels (il faut être à jour de ses cotisations santé afin de percevoir les indemnités journalières).

Question maternité, le paradoxe est encore plus flagrant. Là où au régime général le versement des indemnités journalières au titre de la maternité est soumis à conditions ( être immatriculée en tant qu'assurée sociale depuis au moins 10 mois, à la date prévue de votre accouchement et avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant la date du début de la grossesse ou du début du congé prénatal ou avoir effectué au moins 200 heures de travail au cours des trois mois précédant l'arrêt de travail, à la date du début de la grossesse ou du début du congé prénatal ), le RSI verse quoi qu'il en soit les 2115€ pour 44 jours d'arrêt (1442€ supplémentaires pour 30 jours d'arrêt pathologique en sus) et les 2885€ d'allocation forfaitaire de repos maternel.

On comprend donc mieux pourquoi nombre d'AE s'inscrivent suite à une grossesse moins rémunératrice si affiliées au régime général.

Un auto-entrepreneur n'est pas si mal loti que ça :wink:


*Rappel : il faut justifier d'une année ininterrompue de cotisations (chômage compris) auprès d'un ou plusieurs régime obligatoire de Sécurité Sociale pour pouvoir bénéficier d'indemnités journalières.
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