Indépendants et TNS

de **AsdePique** » 03 Sep 2010, 17:42

Je permets allègrement :wink:

Je te répondrai qu'en constatant que nombre d'agents directement concernés au RSI ou à l'URSSAF ne sont pas au courant de cette modalité (puisque n'ayant pas fait l'objet d'une annonce officielle, d'une réunion d'information ou autre), je me demande si seulement les employés de la CCI ou de la CMA en ont été avertis.

Une fois que tu le sais, il est très simple de faire le distinguo et d'informer ton interlocuteur(trice).

Mais il n'y a à mon sens rien de pire lorsque tu oeuvres dans le domaine de l'information au public que de ne pas savoir exactement de quoi tu parles. Tu es au 1e rang, il semble vital que chaque nouvelle donnée à propos de laquelle tu devras communiquer te soit transmise.

Ca me rappelle les 12 travaux d'Asterix, tiens...

de **Cookie** » 06 Sep 2010, 10:57

Bonjour,

Si j'ai bien compris, cette mesure s'applique à tout auto entrepreneur inscrit à partir du 1er Mai 2009.

Je suis en Micro Entreprise, inscrit à la Chambre des Métiers depuis le 11 Juin 2009 et bénéficiant de l'ACCRE depuis cette date.
Est ce que dans mon cas j'aurai pu / du bénéficier du régime Micro Social Simplifié?

de **AsdePique** » 06 Sep 2010, 17:32

Bonjour Cookie,

Cookie a écrit:Si j'ai bien compris, cette mesure s'applique à tout auto entrepreneur inscrit à partir du 1er Mai 2009.

Je n'ai aucun lien de parenté avec Maître Capello, mais soyons précis : tout micro-entrepreneur. On risque vite la confusion :wink:

.

Cookie a écrit:Je suis en Micro Entreprise, inscrit à la Chambre des Métiers depuis le 11 Juin 2009 et bénéficiant de l'ACCRE depuis cette date.
Est ce que dans mon cas j'aurai pu / du bénéficier du régime Micro Social Simplifié?

Tout à fait, et sans discussion possible de votre part :vert:

. Visitez le lien indiqué plus haut et vous verrez que c'est très clair. L'application de cette loi reste aléatoire, cependant. N'hésitez pas à l'indiquer à la caisse RSI dont vous dépendez.

Bien cordialement, AsdePique.

de **soso33** » 06 Sep 2010, 18:23

Bonsoir tout le monde ,
Au telephone c'était bien trop compliqué donc je me suis déplacée à l'urssaf , aujourd'hui .
Je déclare mon cas et comme disait As de pique ( sur l'info qui circule ou pas )et comme je le redoutais :
Une dame me fait comprendre que je n'ai pas la bonne info, que si je veux micro social c'est automatiquement AE ;
Et qu'il faut donc que je reparte changer de statut auprès de la CMA. Pas contente que j'insiste pourtant en lui disant
que sur son site, il y a l'info .......ect....
Notre conversation est finalement entendue par une collègue qui me donne raison, " qu'elles ont eu l'info mais que ç'est resté flou...."
Bref, coup de fil à un tiers qui se positionne de la même manière , ouf !!
Mais qui dit que la réponse que l'on m'a faite ( sur acceptation accre et exonération 1 an ), est un courrier lambda
dont il ne faut pas tenir compte car ils n'ont pas les moyens de vérifier si je suis en micro social ou micro normal . ...
L'accre est accepté c'est ok :shock:

Et que le rsi m'enverra bien la feuille de relevé de CA puisque considérée comme micro social, je paierais tous les trimestres
mes cotisations.
Mais le rsi sera t il réellement au courant ? :enerve:

de **AsdePique** » 06 Sep 2010, 21:01

Bonsoir Soso,

Malheureusement il y a des risques que non, du moins pas toutes les personnes. Un petit effort supplémentaire en demandant au RSI de s'assurer que le micro-social vous est bien appliqué vous permettrait je pense de verrouiller tout ceci et de ne plus vous en préoccuper ensuite.

soso33 a écrit:Mais qui dit que la réponse que l'on m'a faite ( sur acceptation accre et exonération 1 an ), est un courrier lambda
dont il ne faut pas tenir compte car ils n'ont pas les moyens de vérifier si je suis en micro social ou micro normal . ...

Ca je veux bien le croire : les notifications d'affiliation de certains RSI n'ont pas été aménagées pour les auto-entrepreneurs et font état d'un appel de cotisations à venir, etc...engendrant des coups de fil et visites supplémentaires alors qu'on peut imaginer qu' une simple phrase du style "si vous êtes auto-entrepreneur vous ne serez pas soumis aux appels de cotisations, bla, bla...." permettrait de solutionner le problème à la source. Mais encore faut-il que lors de l'inscription le système informatique puisse déceler les différents statuts, ce dont je doute. Un point pour l'explication URSSAF à ce niveau. Un énorme travail en aval devrait donc être réalisé, ce qui n'est malheureusement guère envisageable à l'heure actuelle.

Courage Sophie!

de **soso33** » 06 Sep 2010, 21:26

oui, vous avez raison ;
Je m'en occupe dans les jours qui suivent .
Je vous dis dès que j'ai des nouvelles ....

de **soso33** » 16 Sep 2010, 19:00

Bonsoir,
J'ai donc été au rsi, lundi et "vous êtes inscrite comme ceci, vous n'êtes pas au micro social mais AE :enerve:

" ....
J'insiste, j'ai sous les yeux une revue éditée par le rsi pris à l'accueil et qui stipule ce choix !!!!
Donc, elle a fait ce qu'il faut pour que je sois prise en compte correctement ...
J'attends maintenant mes appels à déclaration de fin de trimestre pour voir si tout roule correctement .
Voilà, je crois que j'en suis arrivée à bout .... :cool1:

Merci BEAUCOUP BEAUCOUP ....

de **AsdePique** » 16 Sep 2010, 19:06

Bonsoir Soso,

Une telle nouvelle ne peut que nous ravir...Même si j'ai cru à un nouveau cauchemar en lisant la réponse de votre interlocutrice :vert:

N'oubliez pas qu'en fonction de votre date d'inscription, la 1ere déclaration trimestrielle de chiffre d'affaires peut vous parvenir un peu tardivement. Celle-ci englobera le trimestre civil en cours lors de votre inscription et le trimestre civil suivant.

Vérifiez donc bien la date d'exigibilité figurant sur celle-ci, afin de ne pas la renvoyer trop tôt. Et si par hasard vous vouliez estimer vos charges, vous pouvez faire un petit tour par-là (même si je pense qu'à ce niveau vous êtes opérationnelle) :siffle: