Indépendants et TNS

[AsdePique]

Comme vous le savez, avec le mois d'octobre qui ne tardera pas à arriver s'en vient la régularisation des charges sociales 2009, et avec elle une nouveauté qui risque de ne pas plaire de prime abord.

En effet, pour la 1ère fois la cotisation de retraite complémentaire fera l'objet d'une régularisation au même titre que la retraite de base, avec pour effet immédiat de gonfler la note en cas de régularisation débitrice.

Ce qui est valable dans un sens l'étant dans l'autre, les régularisations créditrices seront également plus importantes.

Enfin, l'impact sur les droits à pension sera également sensible, et probablement bienvenu une fois le moment venu.

Exceptionnellement, la date d'exigibilité initialement fixée au 05 novembre 2010 est reportée au 15 novembre 2010.

Rappelons que la régularisation est appelée de façon sensiblement différente selon les type de règlements, mensuels ou trimestriels :

Mensuels :

-Si le complément des sommes dues est supérieur ou égal au double du montant de la dernière échéance provisionnelle (octobre), celui-ci sera divisé en 2 mensualités échelonnées sur novembre et décembre, avec arrondi sur décembre.

-Si le complément des cotisations dues est inférieur au double de la mensualité d'octobre, la mensualité de novembre sera équivalente à celle d'octobre et le solde sera reporté sur l'échéance de novembre.

Trimestriels :

L'appel du 4ème trimestre devrait inclure la régularisation, sans notification au préalable, et ce afin de probablement éviter les doublons de paiement recensés l'année précédente (certains assurés avaient réglé une première fois la régularisation 2008 à réception de la notification, et une seconde fois à réception de l'avis de paiement du 4ème trimestre qui ré-incluait dans le montant global la régularisation).

Si la régularisation est créditrice, elle peut :

-Etre remboursée : à noter l'amélioration en fonction des 2 années précédentes pour lesquelles on observait des dates de remboursement aux alentours du 30 novembre voire plus. La grande majorité des crédits sans dette antérieure devraient être remboursés avant la fin du mois d'octobre. Une campagne de vérification des RIB/RIP a été effectuée depuis plusieurs semaines partout en France.

-Toute ou partiellement être imputée sur des dettes antérieures (cela sera signifié au verso de la notification)

-Etre portée en déduction du 4ème trimestre (comptes trimestriels uniquement).


A retenir enfin qu'en cas de taxation d'office (et malgré la campagne de relances DCR 2009), un formulaire de déclaration de revenus sera systématiquement joint à la notification de régularisation afin de pouvoir procéder à la rectification dans les meilleurs délais.

Il est donc à noter que pour cette 3ème régularisation depuis la mise en place de l'Interlocuteur Social Unique, des aménagements destinés à améliorer la lisibilité et le traitement des anomalies sont mis en place. Un geste louable et bienvenu de la part des administrations souvent pointées du doigt pour leur manque de transparence et leur immobilisme. Soyons donc optimistes!


Bien entendu le forum est à votre disposition pour toute question relative à cette régularisation.

[pinpinbleu]

Bonjour,
Est il possible de calculer la regularisation ? J'ai des investissements a faire et je ne sais pas ou je vais avec cette regul 2009.
Merci
Pinpinbleu

[AsdePique]

Bonjour Pinpinbleu

Plusieurs solutions s'offrent à vous. Une alternative relativement simple est de reprendre votre appel de cotisations 2009 basé sur les revenus 2007. Ensuite, les éléments fournis sur la DCR 2009 transmise au RSI aux alentours du mois de mai :

-Revenus d'activité
-Revenus de remplacement (Indemnités journalières)
-Cotisations complémentaires facultatives (type Madelin)
-Cotisations sociales obligatoires

Ensuite, rendez-vous sur cette page. Entrez les paramètres dans les champs requis. Veillez à bien définir votre activité (artisanale ou commerciale ). Attention : les cotisations facultatives et les revenus de remplacement sont à additionner au revenu d'activité.

Le résultat vous est donné au détail. Soustrayez la cotisation d'invalidité décès et vous obtenez à peu de choses près le résultat des cotisations définitives. Il vous suffit de déduire le montant de l'appel 2009 du résultat obtenu et vous aurez le montant de la régularisation.

A noter :

-Ce résultat ne fait pas foi d'exactitude. Notamment en fonction des taux (qui sont ceux de l'année en cours) alors que la régularisation est calculée sur les taux de l'année 2009.

-Si une ligne "régularisation retraite de base" apparaît sur l'appel de cotisations 2009 il faut la déduire. Ce n'est pas une cotisation provisionnelle.

Tenez-nous au courant. AsdePique.

[Dingoo]

Bonjour,

Je suis nouveau sur le forum est un peu stressé on va dire

J'ai ouvert ma micro entreprise en février 2008, durant l'année 2009 je payais tout les trimestres environ 1900€ je crois, à la fin de l'année 2009 j'ai eu une régularisation de 1957€ il me semble, je n'ai pas les papiers sous les yeux c'est tout chez le comptable qui au passage est ma mère

Bon donc pas de problème pour l'année 2009, j'ai payé mes cotisations de l'année 2008 (env 1900X4 + 1957€).

En début d'année 2010 j'ai reçu de nouveau un document avec mes 4 virements trimestriels à effectuer, ceci représente les cotisations provisionnelles de l'année 2009 donc si j'ai bien compris.

On me demandait env 2201€ tout les trimestres jusque là pas de problème non plus, mon CA 2009 étant plus élevé que le CA 2008 normal que les cotisations provisionnelles augmentent.

Aujourd'hui je reçois la régularisation de mes cotisations 2009 et là à ma grande surprise la régularisation demandée est de 6416€

Je vous donne les infos du document:

Montants déclarés année 2009
Revenues prof. non salarié 26190€
Cotisations sociales personnelles obligatoires 1599€
CA (Ventes) 47212€
CA(prestations de services) 24998€

Dans le détail tout en bas je peux voir:
TOTAL:
Montant avant exonération 12051€
Cotisations définitives 11277€
Cotisations provisionnelles 4861€
Régularisation 6416€

Donc si j'ai bien compris le montant total de mes cotisations 2009 est de 11277€
Et le RSi me compte les cotisations provisionnelles à 4861€ hors si j'ai bien compris mes cotisations provisionnelles sont de 2201€ X4 soit 8804€ dont la dernière mensualité au 15 novembre (j'ai actuellement réglé que 2201€ X3).

Donc soit j'ai pas compris quelque chose et je vais avoir une très mauvaise surprise puisqu'il va falloir que je règle cette somme astronomique soit le RSi a fait une erreur au niveau des calculs.

Si on prend en compte que je dois payer d'après les cotisations provisionnelles 8804€ la régularisation devrait être de 11277-8804€ = 2473€.

Ce qui correspond avec ce que j'ai payé pour l'année 2008.

Enfin bref je suis très inquiet et je vais téléphoner demain au plus vite pour mettre les choses au clair, ma comptable est en vacances et je suis donc seul face à ce problème, si vous pouviez me donner votre point de vue sur la situation.

Merci

++

[MikeR]

Bonjour,
je pense que vous avez mélangé les cotisations payées. Cela arrive souvent si on ne fait pas assez attention au mécanisme d'appel de charges et régularisations, avec le décalage d'un an entre appel prévisionnel et régularisation.

En début d'année 2010 j'ai reçu de nouveau un document avec mes 4 virements trimestriels à effectuer, ceci représente les cotisations provisionnelles de l'année 2009 donc si j'ai bien compris.

Non, c'est là que vous faites erreur, vous êtes entrain de payer les cotisation prévisionnelles 2010. Elles sont basées en principe sur votre dernier revenu réel connu du RSI, cad le revenu 2008.

En 2009, vous avez payé en réalité :
- l'appel prévisionnel 2009, à hauteur de 4861 euros (correspondant au forfait de deuxième année),
- les charges prévisionnelles 2008 (qui n'avaient pas été appelées en 2008) (environ 2750 euros correspondant au forfait de première année sur 11 mois)
- la régularisation 2008 en fin d'année (1975 euros si vos souvenirs sont corrects).

Le calcul du RSI semble exact, en fonction des revenus déclarés (en micro) et de l'appel de charges déjà payé en 2009.

Donc soit j'ai pas compris quelque chose et je vais avoir une très mauvaise surprise puisqu'il va falloir que je règle cette somme astronomique soit le RSi a fait une erreur au niveau des calculs.

Malheureusement pour vous, je pense que le RSI ne s'est pas trompé. AsdePique pourra vous conseiller sur la meilleure démarche à suivre.

[Dingoo]

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Oui je viens de réaliser que c'est l'année dernière que j'ai payé mes cotisations 2009, j'ai appelé le RSi ce matin pour leur en demander un peu plus, ils vont m'envoyer un document détaillé mais d'après eux pas d'erreur

C'est tout simplement hallucinant, du jour au lendemain on reçoit une lettre et paf 6416€ qui doivent sortir, sans compter que je dois donner encore 2201€ pour le 15 novembre pour les cotisations 2010.

Je me demande bien comment je vais pouvoir me débrouiller là

Si j'avais été en AE les charges auraient été plus basses ?

Merci pour votre aide
++

[AsdePique]

Bonjour Dingoo, et bienvenue sur le forum.

Effectivement le calcul de la régularisation des charges sociales 2009 par le RSI est correct. Le montant est important et conséquent, mais vous avez tout à fait la possibilité de demander un échéancier afin de solder le plus en douceur possible celui-ci.

A savoir que selon sa durée un étalement risquerait de déborder sur les cotisations provisionnelles 2011...

Là est toute l'importance de la bonne compréhension du mécanisme des charges sociales (base de calcul N-2, régularisation N+1), de l'information donnée par le comptable, et de la notion de provision.

A titre d'information, le montant de vos charges sociales provisionnelles 2011 sera d'environ 12000€ (basé sur votre CA 2009).

En auto entrepreneur vous auriez réglé :

CA ventes : 47212€ x 12% = 5665€
CA Presta : 24998 x 21,3%= 5323€

Soit un total de 10988€, à comparer au cotisations définitives d'un montant de 11277€. Une différence minime...

Bien cordialement, AsdePique.

[Dingoo]

Merci de votre réponse AsdePique

Ah si seulement j'avais mis le nez la dedans un peu plus tôt, j'aurais trouvé votre site internet depuis déjà un moment et j'aurais donc été bien informé et bien moins surpris lors de la réception de cette fichue régularisation.

On peut dire que je suis comme désespéré de cette nouvelle il n'y a donc pas d'erreur et je vais devoir payer ça va faire mal.

Si j'ai bien compris je n'aurais cette mauvaise surprise que cette année, vu mes cotisations 2010 qui sont de 8805€ exactement, l'année prochaine la régularisation devrait être de 3195€ environ ? (12000-8805)

De même en début d'année 2011 je vais recevoir de nouveau mes appels de cotisations, ceux-ci devraient donc être donc d'environ 3000€ (3000X4 = 12000) ? et si c'est bien ça dans ce cas la régularisation sera quasiment nulle ?

Concernant l'échéancier que je suis en droit de demander, je peux fixer moi même les montants à rembourser ? Par exemple 1604€ sur 4 mois (novembre,décembre, janvier, février) ainsi ça sera réglé quand il faudra payer ma première cotisation trimestrielles de Mars 2011 ?

En auto entrepreneur vous auriez réglé :

CA ventes : 47212€ x 12% = 5665€
CA Presta : 24998 x 21,3%= 5323€

Soit un total de 10988€, à comparer au cotisations définitives d'un montant de 11277€. Une différence minime...

Ceci me rassure plutôt par contre je n'ai pas de regrets au moins

Encore merci pour votre aide plus que précieuse

++

[AsdePique]

Mais de rien, ce forum est là pour ça. Merci à Mike qui a parfaitement analysé le compte.

Si j'ai bien compris je n'aurais cette mauvaise surprise que cette année, vu mes cotisations 2010 qui sont de 8805€ exactement, l'année prochaine la régularisation devrait être de 3195€ environ ? (12000-8805)

Pas exactement : la régularisation des cotisations 2010 sera faite de la façon suivante (grossièrement) :

(Charges payées en 2010 sur la base du CA 2008) en comparaison avec (charges réellement dues en fonction du CA 2010 définitif).

Il faudrait donc connaître votre CA 2010 afin de pouvoir prévoir la régularisation (si vous avez une prévision réaliste, nous pouvons très vite faire le calcul).

De même en début d'année 2011 je vais recevoir de nouveau mes appels de cotisations, ceux-ci devraient donc être donc d'environ 3000€ (3000X4 = 12000) ? et si c'est bien ça dans ce cas la régularisation sera quasiment nulle ?

Ok pour le montant si vous êtes en trimestriel. De quelle régularisation parlons-nous? S'il s'agit de la régularisation 2011 (qui sera effectuée en 2012), même topo : vous cotiserez en 2011 sur le CA 2009. Celui-ci sera à comparer avec le CA 2011 définitif.

Rappelons que si la base de calcul des charges provisionnelles ne vous convient pas, vous êtes en mesure de fournir un CA estimatif à votre caisse RSI afin de revoir à la baisse (ou à la hausse afin d'éviter une régularisation ultérieure trop importante) les cotisations. Il faut veiller tout du long de l'année à la bonne tenue de cet estimé quitte à le modifier si besoin afin une fois encore d'éviter un écart trop important entre la base de calcul et le CA final.

Concernant l'échéancier que je suis en droit de demander, je peux fixer moi même les montants à rembourser ? Par exemple 1604€ sur 4 mois (novembre,décembre, janvier, février) ainsi ça sera réglé quand il faudra payer ma première cotisation trimestrielles de Mars 2011 ?

Chaque caisse a un mode de fonctionnement susceptible de se différencier, mais il est en général de coutume pour l'assuré de proposer un montant par écrit : le RSI accepte ou non. Votre proposition devrait à mon avis passer sans trop de problèmes...

[Dingoo]

Mon CA 2010 sera sensiblement le même que en 2009 env 73000€ je fais en sorte de ne pas dépasser le plafond fixé par la micro entreprise donc je ne dépasserais jamais les 80000€ de CA annuel.

Ok pour le montant si vous êtes en trimestriel. De quelle régularisation parlons-nous? S'il s'agit de la régularisation 2011 (qui sera effectuée en 2012), même topo : vous cotiserez en 2011 sur le CA 2009. Celui-ci sera à comparer avec le CA 2011 définitif.

Je parle bien de la régularisation de 2011 qui sera effectuée en 2012.

vous êtes en mesure de fournir un CA estimatif à votre caisse RSI afin de revoir à la baisse (ou à la hausse afin d'éviter une régularisation ultérieure trop importante) les cotisations.

Effectivement je pense faire ça au plus vite aussi.

Je vais donc contacter le RSi pour voir comment je peux m'arranger pour les payer, au pire j'ai bien les sous mais j'ai pas envie de démunir de mon argent placé pour le moment, je préfère payer en plusieurs fois sur la durée.

Encore merci.