Indépendants et TNS

[sdannet]

Bonsoir
j'ai crée une micro le 06 avril 2006 j'ai fait depuis 28 400€ de recette,
je croyais ne pas avoir dépassé le seuil (32 100€) mais en fait il se calcule au prorata du nb de jour (269j pour moi), pouvez vous me le confirmer ?
(32 100 x 269 jours)/365 jours = 23 657 €

le seuil des 34 100€ est aussi dépassé
(34 1OO x 269)/365 = 25 131

dans ce cas comment cela se passe t'il au niveau de mes obligations comptables et de la TVA ?

Merci par avance pour votre réponse
Bien cordialement

[AsdePique]

Bonjour Sdannet, et bienvenue sur le forum,

N'hésitez pas à passer par la case présentation pour plus de convivialité.

Je ne suis pas certain d'avoir bien saisi toutes les données : le CA annoncé est-il celui réalisé au titre de l'année 2006 ou depuis 2006?

Il me semble que pour la 1ère année le prorata n'est pas effectué, à la différence de l'année de cessation.

A confirmer demain, tout comme votre seconde question (à laquelle j'apporte un début de réponse afin de ne pas la laisser totalement en suspend malgré tout ).

Si dépassement il y a, la déclaration est à effectuer auprès du centre des impôts (qui doit de toute façon en être averti par le biais de la déclaration de revenus) et l'année concernée par le dépassement doit faire l'objet d'un recalcul sous le régime du réel, rétroactivement au 01 janvier. L'ensemble des charges est alors revalorisé en fonction du bilan que vous aurez fourni.

[sdannet]

Trompée, ma première année c'est 2009 (erreur de frappe...)
si les impots sont avertis quant est il de la tva que je n'ai pas facturée... faut il que je la reverse quand même ??

[AsdePique]

Bonjour,

Les impôts prendront le CA déclaré pour l'intégralité de l'année, faisant fi d'un éventuel prorata. Vous pouvez donc être tranquille de ce côté. Il en sera de même pour le RSI.

Par contre, en cas de dépassement dans le cas d'une année complète en régime de croisière, le passage au régime du réel ne saura être évité.

AsdePique.

[sdannet]

Yahou Yahou
merci c'est la plus belle nouvelle de ce début d'année

Au fait meilleurs vœux à vous et à tout le site !!

[AsdePique]

[Loic6354]

Bonjour,

Aïe ! Je ne suis pas d'accord avec AsDePique !

Le Bénéfice n'est jamais proratisé puisqu'il est le fruit d'un travail pendant une période donnée.
Par contre, pour ce qui est du choix du Régime (entre autre), le CA est toujours proratisé pour être rapporté à une année pleine.

Quant aux conséquences, il faut voir ça avec votre SIE.
Le Statut d'AutoEntrepreneur et de la Micro a tellement évolué que je ne sais plus où on en est ! Désolé !