Indépendants et TNS

[Peter Pan]

Bonjour,

Je bénéficie actuellement du dispositif AE, mais j'ai atteint le seuil de CA en cours d'année.

Sur le plan social, l'URSSAf m'informe que je sortirais du dispositif au 1er janvier 2011 . Donc je comprends que je dois continuer à faire ma déclaration trimestrielle de CA et à régler les18% de CS (je suis PL). Mais dois-je m'attendre à une régularisation de charges sociales en 2011 au titre du CA 2010 ?

Sur le plan fiscal, la sortie du dispositif est rétroactive au 1er janvier 2010 (selon le centre des impôts des entreprises dont je dépends). Je comprends donc que je suis en déclaration contrôlée dès le 1er janvier 2010.

Sur le plan juridique : ... c'est là que ce n'est plus très clair pour moi... Je dois théoriquement devenir une EI "classique". Dois-je faire une démarche? m'inscrire au RCS ? autre?....

D'avance merci de vos connaissances et partages d'expérience.

[AsdePique]

Bonjour Peter Pan,

Le dépassement étant constaté, vous continuez effectivement à vous acquitter des charges sociales de l'année 2010 sur le taux relatif à votre activité. Vos charges ne feront pas l'objet d'un calcul selon le régime de droit commun, donc pas de régularisation (il en eût été autrement si vous aviez été bénéficiaire de l'ACCRE).

Vous avez tout juste concernant l'impôt sur le revenu.

Concernant le passage au réel, il va vous falloir déterminer sous quel statut vous souhaitez continuer à exercer : EI? EURL? SARL? Autre ?

Si c'est une modification de statut, vous devrez d'une part le confirmer au Centre Des Impôts dont vous dépendez, seul habilité à modifier votre régime fiscal.

Vous devrez également vous immatriculer, au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce en fonction de votre activité. Je vous conseille par là-même de fournir aux caisses dont vous dépendez (RSI PL, CIPAV, URSSAF) la copie des documents que les impôts vous transmettront afin de leur signifier/confirmer la modification de votre régime fiscal (mieux vaut deux fois qu'une).

Sachez enfin que vous avez la possibilité de radier votre activité actuelle et de vous réimmatriculer ensuite (pas forcément utile, mais certains le font...).

Je vous souhaite (sans ironie aucune) de continuer sur votre lancée car si vous avez dépassé le plafond de CA si vite c'est plutôt de bon augure pour la suite. Un mal pour un bien en quelque sorte...

Bien cordialement, AsdePique.

[Peter Pan]

Merci de ce retour et des conseils que je ne manquerai pas d'appliquer.
Je vais exercer en EI jusqu'à la fin de l'année et je souhaite passer en EIRL au 01/01/2011 (...ou en tout cas dès que cela sera possible...). Donc je vais m'inscrire au RCS.
Vous évoquez la possibilité d'une radiation puis réinscription : quel serait l'interet d'une telle démarche (je n'en comprends pas l'interet à priori)

Cordialement,

[AsdePique]

Bonjour,

Certains assurés procèdent ainsi afin de ne pas avoir à passer par la case "modification auprès des impôts" et toutes les formalités qui s'ensuivent.

A titre pratique je n'y vois pas d'intérêt non plus, et encore moins sur le plan professionnel qui m'importe : le système informatique actuel supporte difficilement ces manipulations

L'EIRL (dont on entend peu parler) semble être un statut adapté à beaucoup. L'entreprise individuelle a encore de beaux jours devant elle!

Bien cordialement, AsdePique.

[Peter Pan]

L'EI va effectivement gagner beaucoup avec le nouveau statut. Bien des avantages sur le plan fiscal et sur le plan de la protection de l'entrepreneur. Mais c'est un autre débat autour duquel les sujets sur le forum ne manqueront certainement pas de fleurir d'ici quelques mois !

Bien cordialement,

[MikeR]

Bonjour,
en PL, il n'y a pas d'inscription au RCS, en principe.
RCS = Registre du Commerce et des Sociétés : seulement pour les sociétés (EURL, SARL, les commerçants et les artisans, et aussi - exception- les agents commerciaux).

[AsdePique]

Bonjour Mike,

Figure-toi que j'ai eu un instant d'hésitation hier en répondant.

Effectivement, les PL s'immatriculent généralement directement au CFE URSSAF. Mais bien souvent des flux informatiques en provenance de la CCI (qui pour le coup immatricule certaines PL) parviennent au RSI "classique" avant d'être redirigés vers les PL, pour cause de code APE rentrant dans plusieurs catégories.

La définition précise de l'activité permet ensuite de déterminer la caisse compétente. C'est d'ailleurs pour cela que certains dossiers connaissent une affiliation difficile...

En revanche je ne sais pas si certaines professions libérales doivent également être inscrites ou non au RCS.

[Peter Pan]

Bonjour,

Le commentaire de MikeR irait bien dans le sens de ce que l'URSSAF a tenté de m'expliquer, à savoir que ... je n'aurai à priori rien à faire car l'URSSAF se chargerait de l'immatriculation au 1er janvier de l'année suivant le dépassement des seuils(lors de la sortie du dispositif AE). Mais dans le doute, on est jamais trop prudent, je vais contacter le RCS pour confirmation et vous tiendrai au courant

Cordialement,

[AsdePique]

Aaaaarghhhh....Mike en accord avec l'URSSAF c'est le diable incarné


EDIT : pour mon 666ème message, c'est une assez bonne coïncidence.