Indépendants et TNS

[AsdePique]

Mince, moi qui vous voyais déjà les yeux mouillés, pleins d'une infinie gratitude éternelle

A bien y réfléchir ce doit être la même référence que celle fournie par François sur une page précédente, il me semble.

Ca s'appelle un juge de paix, point. A compter de là on peut dire ce que l'on veut, c'est le Code Général des Impôts qui le dit. Sachant qu'à 99% le RSI et l'URSSAF s'alignent sur le impôts dans le cadre des micro-entreprises...

Tous les intervenants de la CMA ne tiennent pas le même discours, et heureusement. Mais il y a énormément de retours d'informations de ce type, et on ne peut pas y faire grand chose. C'est à la fois décourageant et aberrant mais ne tombez pas dans ce piège. Une micro-entreprise ou une auto-entreprise seront toujours moins génératrices de trésorerie pour les CMA qui semblent faire preuve de peu de considération pour ce qui leur apparaît comme étant non-professionnel.

Prenez votre mal en patience, et voyez si éventuellement vous pouvez avoir affaire à un interlocuteur plus pédagogique et juste. Et puis vous n'aurez pas toujours affaire à eux.

[soso33]

Au moins vous arrivez à me faire éclater de rire

[AsdePique]

On en profite : ça c'est gratuit

[François]

Bonjour,

Donc je confirme bien évidemment tout ce qu'a expliqué AsDepique

Sophie, ne vous emportez pas vis à vis de la CMA. Le stage pour l'installation de votre entreprise peut vous êtes très utile (celui-ci ou un autre), surtout quand on n'est pas soi-même fils-fille de commerçant ou d'artisan. Et même quand on l'est il y a des tas d'éléments qu'il vaut mieux comprendre dès le départ.

Tous les conseillers de la CMA ne raisonnent pas comme celui que dont vous nous parlez, et heureusement ! C'est d'ailleurs pareil à la CCI où les micro-entreprises ne sont pas valorisées par les anciens (et l'EURL non plus d'ailleurs !). Comme AsDepique je connais plusieurs personnes qui utilisent ce statut et qui s'en portent très bien. Des petites boutiques ou des petites activités artisanales comme la vôtre.

Si vous étiez en Indre et Loire je vous aurais donné l'adresse d'un conseiller CMA qui n'a rien à voir avec votre interlocuteur. Jeune et dynamique il a acquis une bonne expérience de terrain depuis 10 ans et mis sur pied un club dédié aux créateurs d'entreprises. Celui-ci se réunit un soir tous les deux mois (il n'y a pas de frais d'inscription, tout le monde est libre de venir) pour évoquer un sujet précis de l'entreprise avec un invité différent à chaque fois (assurances, gestion, action commerciale, RSI, URSSAF, Trésor Public, Pôle Emploi, Banque,...). J'y suis allé à plusieurs reprises et je peux vous dire que ce gars là sait ce qu'est une micro-entreprise.

Il faudrait que vous rencontriez d'autres gens comme vous, d'autres artisans ou commerçants qui ont déjà démarré depuis peu ou qui sont en train de faire les démarches comme vous. C'est aussi une excellente manière d'avancer.

Et pour ce qui concerne le plafond de CA pour les activités mixtes, je crois que tout a été dit !

[littlebigman]

Dans cette période où coexistent le régime de droit commun et le régime auto-entrepreneur, on voit même des sites officiels se prendre les pieds dans le tapis...

"Les avantages de la micro-entreprise"
http://pme.service-public.fr/actualites ... prise.html

Cet article utilise l'appelation "micro-entreprise" pour parler de la combinaison EI + régime microBIC/BNC... mais termine en indiquant que les cotisations sociales se calculent en prenant 12% du CA... ce qui est la formule utilisée pour le régime micro-social de l'auto-entreprise On rappelle que selon le régime de microBIC/BNC, les cotisations sociales se calculent (individuellement, comme pour les salariés sur leur fiche de paie) sur le revenu, qui est lui-même un simple pourcentage du CA (29% pour les commerçants, par exemple).

Pour revenir au cumul vente + prestation que contestent ces gens du CMA:

"Exercice d'activités mixtes : tel est le cas lorsque l'entreprise exerce deux activités qui sont liées. Dans ce cas, le régime micro-entreprise n'est applicable que si son CA global annuel n'excède pas 80 300 euros et si le CA annuel afférent aux prestations de services ne dépasse pas 32 100 euros.
Par contre, lorsque l'entrepreneur ne fournit que des produits accessoires, le CA ne doit pas dépasser 32 100 euros : cordonniers, teinturiers, blanchisseurs, imprimeurs ne fournissant pas le papier, etc."
http://www.apce.com/pid846/regime-micro-entreprise.html

La morale de l'histoire, c'est qu'il faut choisir son camp : soit on est majoritairement commerçant avec une activité accessoire de prestation (par exemple : vendeur de produits informatiques qui fait un peu d'installation/réparations d'ordinateurs), soit on est majoritairement prestataire avec un peu de vente accessoire (par exemple : un coiffeur gagne surtout sa vie en prestation mais gagne un peu d'argent en vendant des produits).

Le plus simple est de consulter des sites comme http://www.verif.fr ou http://www.societe.com pour connaître quel code APE/NAF ont utilisé des concurrents déjà établis, et rédiger une raison sociale reprenant tous les mots du code APE afin que l'INSEE attribue le même code, tout en la rédigeant de manière suffisamment large/vague pour couvrir à la fois la vente et la prestation.

[littlebigman]

Je complète en disant que ça ne m'étonne pas que vos interlocuteurs au CMA racontent autant de bêtises. Il suffit de faire un tour sur leur site web pour voir qu'il n'est pas à jour:

"Le régime social des indépendants (RSI) qui sera mis en place courant 2006, réunira la CANAM, l’ORGANIC et la CANCAVA. Il deviendra l’interlocuteur social privilégié des indépendants et de leurs ayant droits. Les prestations servies aux travailleurs indépendants seront dorénavant versées par un seul organisme pour les risques maladie, maternité, invalidité, retraite, décès et pour les indemnités journalières." (source)

Pour référence, le RSI existe depuis le 1er janvier 2008...

[soso33]

Merci ,
Je vais aller consulter les sites .
Il ne me reste plus qu'à signer chez notaire : formalités !
Et rerencontrer la cma pour inscription et là, je ne sais toujours pas quel formulaire et obligations , je vais avoir.
Suivant leur bon vouloir ou le mien .
Affaire à suivre ....
bonne journée à tous .
Sophie

[François]

Sophie, la CMA vous remettra un document qui est le même pour tout créateur d'entreprise individuelle: le formulaire P0, dans lequel vous pourrez choisir l'option fiscale "Micro".

Ce formulaire est d'ailleurs accessible sur le Net: https://www.formulaires.modernisation.g ... 1676_03.do

Pour rebondir sur ce que dit "littlebigman" de manière très juste, il faudrait quand même définir avec plus de précision l'activité de votre entreprise Sophie. Au vu de ce que vous nous avez dit l'ancien responsable de cet institut de beauté faisait:
- 23 000 € de vente
- 14 000 € de prestation

Votre activité est donc bien celle d'un commerce avec activité mixte prestation+vente et non celle d'un artisan qui intègre la matière première dans son chiffre d'affaires (comme un maçon ou un tailleur). Donc votre CA maxi est bien de 80 300 € (avec 32 100 € maxi de prestation) il n'y a aucun doute là-dessus.

[AsdePique]

Bonjour à tous,

Je complète en disant que ça ne m'étonne pas que vos interlocuteurs au CMA racontent autant de bêtises. Il suffit de faire un tour sur leur site web pour voir qu'il n'est pas à jour:

"Le régime social des indépendants (RSI) qui sera mis en place courant 2006, réunira la CANAM, l’ORGANIC et la CANCAVA. Il deviendra l’interlocuteur social privilégié des indépendants et de leurs ayant droits. Les prestations servies aux travailleurs indépendants seront dorénavant versées par un seul organisme pour les risques maladie, maternité, invalidité, retraite, décès et pour les indemnités journalières." (source)

Pour référence, le RSI existe depuis le 1er janvier 2008...

Littlebigman : le RSI existe bel et bien depuis 2006, né de la fusion des régimes AVA, ORGANIC et CMR.

Le 01.01.08 marque la mise en place de l'Interlocuteur Social Unique : la fusion des charges RSI et URSSAF sur un seul et même appel de cotisations (et tout ce qui s'ensuit...).

Votre activité est donc bien celle d'un commerce avec activité mixte prestation+vente et non celle d'un artisan qui intègre la matière première dans son chiffre d'affaires (comme un maçon ou un tailleur). Donc votre CA maxi est bien de 80 300 € (avec 32 100 € maxi de prestation) il n'y a aucun doute là-dessus.

J'en rajoute une petite couche histoire de faire vendre du Lexomil :

Même un artisan en régime micro qui fait un peu de vente se voit appliqué un plafond de 80300€. Remarquez, il n'y a toujours pas de doute!

Allez Sophie, hauts les coeurs, et comme nous l'avons dit plus haut : ne jugez pas mal tous les intervenants CMA, et profitez de ce que vous pouvez en tirer. Vous en verrez sûrement d'autres; et puis vous savez qu'il y aura toujours des intervenants ou des confrères TNS pour vous aider à y voir plus clair.

Vous y êtes presque!

[soso33]

Littlebigman a dit :
La morale de l'histoire, c'est qu'il faut choisir son camp : soit on est majoritairement commerçant avec une activité accessoire de prestation (par exemple : vendeur de produits informatiques qui fait un peu d'installation/réparations d'ordinateurs), soit on est majoritairement prestataire avec un peu de vente accessoire (par exemple : un coiffeur gagne surtout sa vie en prestation mais gagne un peu d'argent en vendant des produits).

Et ma question est la suivante :
ça donne quoi, chaque camp, en CA de micro d'après vous ?

François, il existe forcément des gens très bien, heureusement , déjà sur ce site

Ha et puis, j'ai tenté le logiciel de calculette, impossible de l'ouvrir !