Indépendants et TNS

[candalot]

Bonjour,
Mon activité principale est salariée et j'ai une seconde activité agricole au BA réel simplifié et au réel normal (CA12) en matière de TVA.
Suis je redevable du droit fixe de la taxe ADAR de 90€ sachant que pour cette année je ne suis pas redevable de la part variable car pas de C.A ni de subventions.
Vous en remerciant par avance

[AsdePique]

Bonjour Candalot, et bienvenue sur le forum.

Hélas, nous sommes ici loin de connaître les spécificités du régime agricole.

En revanche, une petite recherche m'a permis de comprendre que cette part fixe est incompressible, et que seuls "sont exonérés de cette taxe les exploitants agricoles placés sous le régime du remboursement forfaitaire de TVA, ainsi que les personnes ayant une activité de conchyliculture ou de sylviculture". Elle est due par tout exploitant agricole, même en déficit.

J'ai bien peur que vous ne puissiez vous y soumettre si vous ne relevez pas des exemples cités ci-dessus...

Bien cordialement, AsdePique.